Soyez informé en temps réel
Recommander ce site à un ami
Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Instructeur autorisation droit des sols - Troyes Champagne Métropole

Instructeur autorisation droit des sols

offre emploi troyes champagne metropole BP
Référence :  #36035-EC
Date :  19/09/2017
Collectivité : Troyes Champagne Métropole(00)
Filière : Administratif
Métier  Urbanisme
Cadre d'emploi : Adjoint administratif territorial-AAT
Catégorie : C
Statut : Titulaire ou contractuel
Lieu de travail : TROYES CEDEX (Grand Est)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : CDD ou titulaire
Niveau d'études : BAC +4
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire



troyes champagne metropole BP recrute

Descriptif et missions

Troyes Champagne Métropole recrute :
Instructeur autorisation droit des sols

Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d’assermentation).

Activités liées à la spécialité de l’agent
- Délivrer les autorisations d’occupation des sols,
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des POS ou PLU,
- Dialoguer, être à l’écoute de publics divers,
- Dresser le procès-verbal en cas de non-conformité de la construction à l’autorisation délivrée,
- Délivrer des certificats de conformité,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols.

Profil recherché

SAVOIRS
- Vocabulaire professionnel du service,
- Vocabulaire technique du bâtiment,
- Réglementation des ERP,
- Connaissances du fonctionnement des services de la Collectivité,
- Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement (droit des sols, construction et habitation, hygiène et sécurité, droit de la propriété).

SAVOIR-FAIRE
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des POS ou PLU,
- S’approprier son territoire d’intervention,
- Veiller à la sécurisation des actes,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols,
- Dresser le procès-verbal en cas de non-conformité de la construction à l’autorisation délivrée,
- Délivrer les autorisations d’occupation des sols,
- Délivrer des certificats de conformité.

Description de la collectivité


troyes champagne metropole BP recrute
Merci de postuler de préférence en ligne. Cependant, si vous postulez par écrit,
veuillez préciser "vu sur Emploi-Collectivites.fr" dans votre candidature.

Contact employeur et candidature

Service Recrutement
Référence de l'offre #36035-EC
Troyes Champagne Métropole
11 PLACE ALEXANDRE ISRAEL
BP 76 TROYES CEDEX
France