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Instructeur autorisations droits des sols

 VILLE DE DREUX     Titulaire ou contractuel


ville dreux 28 recrute
21/05/2019

Descriptif et missions

VILLE DE DREUX recrute :
Instructeur autorisations droits des sols

Sous l’autorité du chef du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les autorisations droits des sols et les demandes d’installation de publicité extérieure. Vous contrôlerez la conformité des constructions réalisées, en cours et en fin de travaux. Enfin, vous détecterez les travaux non autorisés et mettrez en œuvre les procédures nécessaires.

ACTIVITES :

- Contrôler la recevabilité des dossiers, vérifier leur complétude et déterminer les éventuelles majorations de délais,
- Analyser techniquement et réglementairement les dossiers,
- Transmettre les dossiers aux services pour avis (ABF, Commissions Sécurité – Accessibilité, concessionnaires (eau, électricité, assainissement, SGREB....),
- Etablir la synthèse des avis recueillis,
- Produire des actes dans le respect des délais et des textes en vigueur,
- Rédiger les courriers relatifs aux dossiers traités,
- Vérifier la conformité des constructions sur le terrain,
- Organiser des tournées de contrôle, vérifier l’affichage réglementaire,
- Suivre les chantiers et détecter les éventuelles non-conformités,
- Constater les infractions, établir des constats détaillés,
- Interpeler les contrevenants et les rappeler à l’ordre,
- Accueillir physiquement et téléphoniquement le public en l’absence de ses collègues,
- Orienter et assister les pétitionnaires dans leurs demandes,
- Conseiller les pétitionnaires dans l’élaboration de leurs projets,
- Mettre à disposition la documentation juridique et technique nécessaire,
- Suivre les procédures précontentieuses et contentieuses relatives aux dossiers traités,
- Constituer les dossiers d'infraction au Code de l'Urbanisme, courrier de mise en demeure, procès-verbal d'infraction et/ou arrêté interruptif du chantier,
- Etablir une veille juridique permanente et un suivi de la jurisprudence,
- Participer à trois voire quatre campagnes de recensements par an : vérifier si les logements visés dans la liste adressée par l'INSEE (entre 100 et 150 logements à chaque campagne) sont habitables ou en cours de construction, en établir un compte-rendu à l'INSEE,
- Assurer toutes missions nécessaires au bon fonctionnement du service.

Profil recherché

- Niveau Bac +2 en droit de l’urbanisme,
- Assermentation nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme,
- Permis B pour déplacements fréquents sur le terrain,
- Très bonnes connaissances du cadre réglementaire de l’urbanisme,
- Maîtrise confirmée des outils informatiques (logiciels métiers, SIG-),
- Sens de l’organisation, autonomie, rigueur et pédagogie avec les pétitionnaires,
- Esprit d’initiative,
- Travail en équipe.

Avantages collectifs au travail

  • Charte des valeurs/éthique
  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Prise en charge Mutuelle
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT

Description de la collectivité

VILLE DE DREUX
Ville de 32 000 habitants – classée 40 000 à 80 000 habitants



ville dreux 28 emploi

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