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Instructeur (h/f) des autorisations d'urbanisme

Localisation recruteur Communauté d’Agglomération de l’ALBIGEOIS    status candidat Titulaire ou contractuel

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communaute agglomeration albigeois 81 recrute
Poste ouvert en recrutement
25/11/2021

Descriptif et missions

Communauté d’Agglomération de l’ALBIGEOIS recrute :
Instructeur (h/f) des autorisations d'urbanisme

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été créée en 2003.
Au fil des transferts intervenus, elle exerce des compétences clés pour le développement du territoire des 16 communes qui la composent (aménagement de l’espace, habitat, développement économique, urbanisme, voirie,-) et la vie quotidienne des 85 000 grands albigeois. Dans un souci d’optimisation du fonctionnement du service public local, l’agglomération a développé des dispositifs de mutualisation et de services communs (dont le Système d’Information Géographique, et l’Administration du Droit des Sols). Une nouvelle organisation mutualisée entre l’agglomération et la ville d’Albi est en cours d’élaboration pilotée par le directeur général mutualisé des deux collectivités.
Considérant la dynamique de construction sur l’agglomération, le Grand Albigeois recrute un instructeur pour conforter son service commun administration droit des sols (SCADS).


Présentation du service commun ADS de l’agglomération
Le service commun ADS, créé le 1er juillet 2015, assure, pour l'ensemble des 16 communes de l'agglomération albigeoise, l'instruction réglementaire des autorisations d'urbanisme (Certificat d’urbanisme opérationnel CUb, permis de construire PC, permis d’aménager PA, permis de démolir PD, déclaration préalable DP complexe).
En 2020, 1 574 autorisations d'urbanisme (dont 618 PC et 16 PA) ont été déposées et instruites par le service.
Prescrit en 2015, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) applicable depuis février 2020 sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Le centre historique de la ville d'Albi comprend un site patrimonial remarquable (64 hectares) avec un site UNESCO.


Positionnement au sein du service
Au sein d'une équipe de huit personnes, l'agent assure l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme sous la responsabilité du responsable du service.
Travail en lien avec les élus du territoire et avec les référents des communes.


Définition du métier
Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision), et contribuer au suivi statistique des données ADS.


Missions
1 Assurer et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, PC, PA, PD, DP complexes) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique et environnementale des éléments du projet)
- consulter les services gestionnaires et personnes publiques contribuant à la finalisation de la décision
- se rendre sur le site si nécessaire pour évaluer le contexte
- rédiger et proposer un projet d'arrêté
- enregistrer les données d’ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
- enregistrer les données de suivi du dossier (nature du projet, délais, courrier-) sur le logiciel métier Droit de Cité (DDC) ou son équivalent
- pour les projets complexes, assister aux réunions en amont avec les professionnels (promoteurs, concessionnaires ou personnes publiques, géomètres...) en tant que de besoin

2- Collaborer avec les autres instructeurs à offrir aux communes et aux pétitionnaires une qualité de service :
- assurer un interface proactif avec les communes et notamment en appui des référents communaux
- examiner les possibilités d’évolutions de projets non satisfaisants
- garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec la direction des affaires juridiques de la collectivité

3- Contribuer à l'élaboration de bilans semestriels de la construction et des autorisations d'urbanisme par communes

4- Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires via les formations spécifiques afin :
- de contribuer à construire une doctrine commune au sein de l'équipe d'instructeurs
- de proposer éventuellement des évolutions du document d’urbanisme intercommunal

5- Missions secondaires
- Participer au tâches administratives et de secrétariat du service, en lien avec son activité

Profil recherché

Ressources ou compétences requises
Savoirs
- Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
- Connaissance en matière de construction et architecture
- Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale

Savoir-faire
- Analyser un dossier et en gérer les multiples enjeux (réglementaires, juridiques et contextuels),
- Lecture de plan, utilisation de logiciel de mesure et fusion de documents

Savoir-être
- Être autonome sur la gestion des dossiers avec une capacité d'anticipation
- Être dynamique, réactif et alerter sur les difficultés traitées
- Avoir une organisation méthodique et rigoureuse
- Avoir le goût du travail en équipe
- Faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute et diplomatie


Profil - formation - expérience
- BAC+3 – formation supérieure en droit (urbanisme/environnement) ou urbanisme ou être un instructeur ADS confirmé
- Expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • RIFSEEP

Description de la collectivité

La Ville d’Albi et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois sont situées dans le Département du Tarn (81) en Région Occitanie et compte 49 024 habitants pour la Ville et 82 435 dans l’Agglomération.


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