Instructeur du droit des sols

Instructeur du droit des sols

Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d’importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d’une part et la reconversion du quartier des Mathurins d’autre part. Elle compte un peu plus de 40 000 habitants.

Placé.e sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l’instructeur est chargé de mettre en œuvre les orientations en matière de développement urbain.


ACTIVITES :

- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
- Renseignement et réception des porteurs de projets (étude des faisabilités jusqu’au permis de construire)
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution dans un contexte de mise en place de la dématérialisation
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées (visite sur le terrain, rédactions de procès-verbaux) et suivi des procédures pénales engagées à l'issue des constats)
- Appui des Directions en interne amenées à déposer des autorisations d’urbanisme pour le compte de la Ville (Bâtiments, Espaces publics, Tranquillité publique-) et celle en lien avec les bailleurs sociaux (Habitat)
- Suivi des taxes d’aménagement (liquidations et recouvrement)
- Elaboration et suivi des conventions de participation en ZAC
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs
- Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d’urbanisme en lien avec l’établissement public territorial
- Participation aux projets de délibérations et de décisions liées au droit des sols
- Participation aux enquêtes publiques et concertations urbaines
- Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme
- Tenue des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d’urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu.e.s
- Veille règlementaire dans son domaine de compétences

- Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée
- Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques souhaitées
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, -)
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (Oxalis, SIG)