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Instructeur du droit des sols (H/F)

Localisation recruteur Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX    status candidat Titulaire ou contractuel

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issy moulineaux 92 recrute
Poste ouvert en recrutement
11/10/2021

Descriptif et missions

Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX recrute :
Instructeur du droit des sols (H/F)

Grâce à son dynamisme économique et son cadre de vie attractif, la Ville d’Issy-les-Moulineaux délivre chaque année plus de 150 000 m- de surface de plancher, dont 600 logements. Cela représente, depuis 20 ans, 10 % de constructions autorisées dans les Hauts-de-Seine. Les dossiers sont réceptionnés par la Direction du service Urbanisme à laquelle l’Instructeur(rice) est rattaché(e).

MISSIONS :

Au sein d’une équipe de 5 personnes et sous l’autorité du Responsable du droit des sols, vous êtes chargé(e) de l’instruction des demandes d’occupation des sols. Vos missions débutent dès la réception des dossiers jusqu’à la délivrance de la conformité :


Instruction des autorisations d'urbanisme (PC,DP,PD, PA et CU) :

- Reception et renseignements du public/des professionnels (architectes et promoteurs) et réalisation d'études de faisabilité ;
- étude de recevabilité des dossiers et vérification de la conformité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme et le Code de l'urbanisme ;
- Rédaction de courriers et de notes liés aux autorisations d'urbanisme ;
- Echanges, communication avec les services de l'Etat (Préfecture, ABF, Inspection Générale des Carrières-), départementaux, municipaux, de l'EPT ainsi qu'avec l'architecte conseil de la Ville ;
- Préparation des arrêtés des autorisations d'urbanisme ;
- Visites de chantiers et contrôle de la conformité des constructions en fin de travaux Suivi des recours et contentieux :

- Médiation et organisation de réunion de conciliation avec les porteurs de projet et les requèrants ;
- Rédaction des réponses suite à la réception de recours gracieux et expertise lors de la rédaction des mémoires de défense en cas de contentieux .

Gestion des infractions et des conflits :

- Intervention et constatation des travaux irréguliers;
- Convocation des contrevenants ;
- Rédaction des procès verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux ;
- Transmission et suivi des procédures pénales ;
- Veille juridique suite aux évolutions constantes du Code de l'urbanisme.

Gestion des données urbaines et statistiques :

- RIL, SITADEL, préparation CCID, enregistrement des DOC et des DAACT, statistiques annuelles liées aux autorisations d'urbanisme ;
- Mise à jour de la liste des logements en accession.

Profil recherché

Diplômé(e) d’un master en Urbanisme,Architecture ou Droit del’aménagement, vous avez idéalement acquis une première expérience en instruction du droit des sols.

Votre tempérament dynamique et volontaire vous permettent d’assurer des missions variées, qui exigent tenacité, disponibilité et rigueur.

Vous maîtrisez les outils bureautique et vous êtes également reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles.

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Garde enfants
  • Avancement de carrière/promotion
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • Passeport formation

Description de la collectivité

Issy-les-Moulineaux
Hauts-de-Seine
69 000 habitants
Ville accueillante et dynamique, à l’écoute de ses habitants
www.issy.com


MERCI D’ADRESSER directement votre candidature (CV+ lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Maire
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