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Instructeur Droit des Sols h/f

offre emploi ville garges gonesse 95
Référence :  #35511-EC
Date :  20/07/2017
Collectivité : Ville de Garges-lès-Gonesse(95)
Filière : Technique
Métier  Urbanisme
Cadre d'emploi : Technicien territorial
Catégorie : B
Statut : Titulaire ou contractuel
Lieu de travail : GARGES-LES-GONESSE (Île-de-France)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : CDD ou titulaire
Niveau d'études : BAC +4
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire


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ville garges gonesse 95 recrute

Descriptif et missions

Ville de Garges-lès-Gonesse recrute :
Instructeur Droit des Sols h/f

Vos missions : Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable du Pôle Urbanisme et Aménagement, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles en vigueur. A ce titre vous :
- Instruisez les demandes d’autorisation de bâtir et autres travaux (PC, DP, PD, PA, CU, et enseignes),
- Rédigez les actes administratifs et les courriers afférents à ces actes,
- Accueillez et informez le public (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) sur le droit et les procédures,
- Réalisez l’ensemble du suivi des dossiers,
- Réalisez l’ensemble du suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions, depuis l’affichage sur site jusqu’au contrôle de la conformité des constructions,
- Instruisez les demandes en regard de la fiscalité de l’urbanisme,
- Instruisez les dossiers d’autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public : accueil et conseil en direction des porteurs de projets, réception et enregistrement des dossiers de demande de travaux, demande de pièces complémentaires, lien avec les services externes compétents (SDIS, Préfecture),
- Assurez le suivi des passages des dossiers en sous-commissions de sécurité ERP-IGH et d’accessibilité : transmission des convocations à l’élu de référence, rédaction des avis motivés,
- Assurez le suivi et la gestion des contentieux en matière d’urbanisme, d’environnement, et d’Etablissements Recevant du Public : constatation des infractions en lien avec l’élu référent et les services associés, rédaction de procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés, saisine du Procureur de la République,
- Réalisez et/ou tenez à jour les tableaux de suivi de votre activité (logiciel OXALIS, tableaux des infractions) et en référez régulièrement à votre hiérarchie et aux élus,
- Remontez régulièrement l’ensemble des informations relatives à l’activité et aux dossiers en cours à votre hiérarchie et aux élus.

Profil recherché

Votre profil :

- Vous êtes diplômé en urbanisme ou en droit
- Vous bénéficiez d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’instruction du droit des sols et vous avez acquis des connaissances approfondies en matière de droit de l’urbanisme
- Vous maîtrisez les domaines de la réglementation, du contentieux, de la fiscalité de l’urbanisme
- Vous aimez travailler en équipe et en partenariat, vous savez faire preuve de pédagogie
- Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e)
- Vous faite preuve d’une bonne expression orale et écrite

Description de la collectivité

GARGES, 4eme Ville du département du Val d’Oise, à 15km de Paris, avec plus de 40000 habitants,
s’est totalement métamorphosée ces dernières années.
Garges a de grands projets ambitieux comme le NPNRU, le futur pôle culturel, la reconstruction du centre commercial des Portes de la Ville, le prolongement du T5, le réaménagement du bois de Garges en un parc des familles et des Loisirs.
Garges est rythmée par de nombreux grands évènements tels que Festiv’été, A Donf les manettes, Urban Culture Festival, sa grande course pédestre….
Ville riche de sa jeunesse, de ses 7 pôles commerciaux et 3 zones d’activités économiques, avec une programmation culturelle dans la plus grande salle de spectacle du sud du Val d’Oise, Garges est une Ville qui étonne !
ville garges gonesse 95 recrute


Merci de postuler de préférence en ligne. Cependant, si vous postulez par écrit,
veuillez préciser "vu sur Emploi-Collectivites.fr" dans votre candidature.

Contact employeur et candidature

Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines
Référence de l'offre #35511-EC
Ville de Garges-lès-Gonesse
8 place de l'hôtel de ville
95140 GARGES-LES-GONESSE
France





Instructeur Droit des Sols h/f Réf.#35511-EC