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Instructeur Droit des Sols h/f

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 Ville de Garges-lès-Gonesse     Titulaire ou contractuel


ville garges gonesse 95 recrute
11/01/2018

Descriptif et missions

Ville de Garges-lès-Gonesse recrute :
Instructeur Droit des Sols h/f

Vos missions : Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable du Pôle Urbanisme et Aménagement, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles en vigueur. A ce titre vous :
- Instruisez les demandes d’autorisation de bâtir et autres travaux (PC, DP, PD, PA, CU, et enseignes),
- Rédigez les actes administratifs et les courriers afférents à ces actes,
- Accueillez et informez le public (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) sur le droit et les procédures,
- Réalisez l’ensemble du suivi des dossiers,
- Réalisez l’ensemble du suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions, depuis l’affichage sur site jusqu’au contrôle de la conformité des constructions,
- Instruisez les demandes en regard de la fiscalité de l’urbanisme,
- Instruisez les dossiers d’autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public : accueil et conseil en direction des porteurs de projets, réception et enregistrement des dossiers de demande de travaux, demande de pièces complémentaires, lien avec les services externes compétents (SDIS, Préfecture),
- Assurez le suivi des passages des dossiers en sous-commissions de sécurité ERP-IGH et d’accessibilité : transmission des convocations à l’élu de référence, rédaction des avis motivés,
- Assurez le suivi et la gestion des contentieux en matière d’urbanisme, d’environnement, et d’Etablissements Recevant du Public : constatation des infractions en lien avec l’élu référent et les services associés, rédaction de procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés, saisine du Procureur de la République,
- Réalisez et/ou tenez à jour les tableaux de suivi de votre activité (logiciel OXALIS, tableaux des infractions) et en référez régulièrement à votre hiérarchie et aux élus,
- Remontez régulièrement l’ensemble des informations relatives à l’activité et aux dossiers en cours à votre hiérarchie et aux élus.

Profil recherché

Votre profil :

- Vous êtes diplômé en urbanisme ou en droit
- Vous bénéficiez d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’instruction du droit des sols et vous avez acquis des connaissances approfondies en matière de droit de l’urbanisme
- Vous maîtrisez les domaines de la réglementation, du contentieux, de la fiscalité de l’urbanisme
- Vous aimez travailler en équipe et en partenariat, vous savez faire preuve de pédagogie
- Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e)
- Vous faite preuve d’une bonne expression orale et écrite

Description de la collectivité

Description générale de la Ville :
Garges-lès-Gonesse, ville du Val d’Oise de 42 000 habitants, agit sans cesse en faveur du cadre de vie de ses habitants
et des services publics qui leur sont offerts.
Composée d’un tiers d’espaces verts, engagée dans les grands projets Garges Paysage et d’obtention de la 3ème fleur, fière de ses projets menés et à venir de rénovation urbaine, elle mène une politique éducative, culturelle, sportive et de cohésion sociale ambitieuse.
Dotée d’une situation financière saine, la Ville réalise de grands investissements : pôle culturel, centre national des arts de la rue, reconstruction de plusieurs groupes scolaires, aménagement de parcs, nouvelles structures jeunesse, poursuite de ses grands évènements, soutien aux 7 pôles commerciaux et aux 3 zones d’activité, ….
La Ville mène une politique en faveur de la qualité de vie au travail de ses agents. Reconnue et primée au niveau national, de nombreuses actions sont menées (télétravail, échange ton poste, formations, mobilités internes, locaux ouverts, activités sportives, …) pour vous permettre de vous épanouir dans vos fonctions.




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