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Instructeur-trice Application Droit des Sols (ADS)

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 PETR Pays du Gévaudan Lozere     Titulaire ou contractuel


17/04/2018

Descriptif et missions

PETR Pays du Gévaudan Lozere recrute :
Instructeur-trice Application Droit des Sols (ADS)

Sous l’autorité du Président, du vice-président en charge de la mission - SCOT et Urbanisme - et du chef de projets SCOT et Urbanisme du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, vous aurez pour missions :
- L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
- L’établissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- La concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision (visite sur site si nécessaire pour asseoir la décision)
- Le suivi et l’organisation de l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Proposition de décision sécurisant la signature du Maire
- L’enregistrement des données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- La participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service (ou son adjoint).
Activités secondaires :
- Accueil, renseignement et conseil des élus, agents des communes adhérentes et des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous.
- Archivage des dossiers
- Participation aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
- Participation aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS

Profil recherché

- De formation niveau Bac à bac +2 en droit de l’urbanisme/aménagement du territoire.
- Bonne connaissance du droit des sols (une première expérience en ADS est souhaitée)
- Savoir rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Sens de la rigueur, de l’écoute et de l’organisation
- Capacité d’adaptation aux conditions du poste (travail en équipe et création du service en cours)

Avantages liés au poste

  • Régime indemnitaire
  • Voiture de service/fonction

Avantages collectifs au travail

  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle

Description de la collectivité

Le Pays du Gévaudan-Lozère a été créée en 2007 à l’initiative des élus et acteurs locaux des 8 communautés de communes situées à de l’Ouest du Département de la Lozère, le long de l’autoroute A75.

Depuis le 1er janvier 2017, le périmètre du Pays du Gévaudan-Lozère s’étend sur 66 communes, regroupées en 4 Communautés de communes : Communauté de communes « Aubrac Lot Causse et Pays de Chanac », Communauté de communes du Gévaudan, Communauté de communes « des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac », Communauté de communes des « Hautes-Terres de l’Aubrac ».




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