Interprétation des conditions de nomination de technicien principal 2ème classe par voie interne- carrière
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Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Interprétation des conditions de nomination de technicien principal 2ème classe par voie interne
11/05/2022
Bonjour à tous, Je suis embêtée avec le cas d’un agent concernant le sens des conditions de nomination de technicien principal 2ème classe par voie interne. Je n’ai pas forcément les compétences pour juger de l’interprétation des textes aussi je me tourne vers vous. Les conditions de la nomination de technicien principal 2ème classe par voie interne par voie interne sont : - Justifier d’au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade (technicien territorial) : - D’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le premier point ne pose pas de difficulté, le second est l’objet du questionnement. Faut-il retenir comme point de départ des 5 années : - la date de nomination au grade de technicien (dans le cas présent 2017) - la date de prise de fonction sur un poste de technicien (2013), date qui est donc antérieure à sa nomination au grade de technicien puisque le concours a été obtenu en cours de route Je vous remercie par avance de vos lumières sur ce sujet. Bonne journée
Ingénieur territorial
Eau - Assainissement
Bonjour c’ est un cas qui peut revenir de temps à autre.
On aurait tendances à partir l’ arrêté (catégorie B) et non du poste de travail effectué.
Sinon votre service emploi/avancement grade de votre centre de gestion pourrait vous répondre plus précisément sur ce sujet, mais je pense la même réponse.
Cordialement
On aurait tendances à partir l’ arrêté (catégorie B) et non du poste de travail effectué.
Sinon votre service emploi/avancement grade de votre centre de gestion pourrait vous répondre plus précisément sur ce sujet, mais je pense la même réponse.
Cordialement
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