Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

Journée du maire- congés

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets

Journée du maire 13/05/2022
Voici le courriel que j’ai envoyé à ma D.R.H. : Je conteste la décision invoquée par la D.R.H.) concernant la "journée du Maire". J’ai été agent actif de votre collectivité du, 01 janvier jusqu’au, 31 décembre 2019. Je suis retraité depuis le, 01 janvier 2020 ! Par note de service, vous accordez à tout le personnel : la "journée du Maire", à prendre sur certaines dates, à cheval sur 2019/2020. Le, vendredi 26 décembre 2019, mon N+2 m’accorde la "journée du Maire" posée pour le, 31 décembre 2019, à la place d’un congé. Pour quelle (s) raison (s) ou sous quel (s) motif (s) justifié (s), la D.R.H. me refuse t’elle le paiement du congé ou de la "journée du Maire" (7h30) décalé au 01 janvier 2020, en tenant compte des droits à congés de l’année et du solde de mes congés restants. S’il n’y a aucune raison ou motif légal, pourriez-vous faire le nécessaire pour rectifier ce malentendu ? Voici la réponse : Vous avez récemment sollicité Monsieur Le Maire pour le paiement ou la prise en compte d’une journée supplémentaire de congés accordée au personnel de la collectivité. Lors de l’instruction de votre dossier retraite, la date de départ effectif du service a été fixée avec votre accord, en tenant compte des droits à congés de l’année et .du solde de vos congés restants. Par ailleurs, je vous rappelle que la règlementation statutaire ne nous permet pas de régulariser en argent comptant des jours de congés pour le personnel fonctionnaire. Pour ces raisons, je suis donc au regret de ne pouvoir répondre favorablement à votre requête. Ma question : la réponse de ma D.R.H. est-elle exact?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour,

Oui c’est exact, une collectivité ne peux transformer un congé en salaire, sauf cas exceptionnels. Exemple des congés mis sur un compte épargne temps et appliquer à l’ensemble des agents et non à un cas particulier.
Bien cordialement
Didier
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)
atsem et congés
Bonjour, Nous sommmes à la recherche de renseignement voici notre question: La commune emploie une ATSEM à temps complet 35h par semaine. 10% de son salaire de base sur 12 mois lui sont retirés En complément à ses 5 semaines de congés, à quoi peut-
21/03/2018
3 réponse(s)