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jours d'ancienneté mairie- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Population-Administration Générale

jours d'ancienneté mairie 24/04/2022
Comment savoir si notre municipalité a pris une délibération nous octroyant des jours d’ancienneté et si cela a été voté au budget ? Depuis cette année le maire veut nous supprimer ces jours auxquels nous avons eu droit depuis 20 ans                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Population-Administration Générale
Bonjour

De nombreuses communes ont des jours d’ancienneté, octroyés selon des règles internes (délibération).
Ces jours viennent en déduction du temps de travail annuel.
Or, le temps de travail légal est de 1607h en FPT. Votre commune peut donc les supprimer, après avis du CT
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