Espace de connexion
Offres d'emploi par DépartementAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique
jours fractionnement - congés
jours fractionnement - congés
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur de la grille indiciaire sur www.emploi-collectivites.fr.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
jours fractionnement
23/10/2013
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer si le ou les jours de fractionnement obtenu grâce aux congés posés en dehors de certaines dates doivent être posés avant le 31 décembre de l'année (et quel texte législatif impose cette obligation). Merci
Bonjour,
Les jours de fractionnement sont octroyés au titre d'une année civile, comme les congés annuels et doivent donc être déposés la même année (article 5 décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux)
Les jours de fractionnement sont octroyés au titre d'une année civile, comme les congés annuels et doivent donc être déposés la même année (article 5 décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux)
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
|
Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience : Devenez contributeur bénévole indemnisé Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ? |
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour,
Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).
Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)
