Accueil - Forum Fonction Publique - mutation - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mutationflèche droite

JOURS DE PREAVIS - mutation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance

JOURS DE PREAVIS 21/11/2020
Bonjour je suis actuellement en détachement pour une commune des Yvelines et je dépends de la mairie de Paris, je souhaite faire une mutation dans une commune du sud dois je donner un préavis à la commune du détachement, si oui, combien et je voudrais savoir comment se calculent les ça si je dois partir en septembre merci de votre réponse                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,

Les textes règlementaires ne fixent pas de durée de préavis lorsque l’agent souhaite mettre fin à la période de détachement par anticipation.

Article 10 - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.

" … Le fonctionnaire peut également demander qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant. Il cesse d’être rémunéré si son administration d’origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration."

Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mutation"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "mutation"

adj tec specialite revetements et finition
Voilà ma question est la suivante Est que je peux demande à ma DRH REGION par lettre le souhait de devenir adj tec sans spécialiste . Car pour la mobilité ma spécialité me gène énormément Suite a légèrement régressé
15/01/2015
6 réponse(s)
TRANSFORMATION D UN POSTE
Bonjour, j'ai été nommé sur un poste vacant non inscrit au mouvement, j'ai découvert après que le collègue précédent avait un autre grade, un syndicat m'a précisé que le poste n'avait pas été transformé. Qu'en pensez-vous ? merci cordialement
19/03/2014
5 réponse(s)
Mutation et arrêt de travail
Je suis actuellement en arrêt de travail dû à de graves souffrances au travail. Je suis par ailleurs recrutée dans une autre collectivité que la mienne. Sachant que la collectivité d’accueil souhaite mon arrivée dans 6 semaines, que mon pré
19/11/2015
4 réponse(s)