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Juriste chargé des assemblées et des actes administratifs (h/f)

Localisation recruteur Annemasse - Les Voirons Agglomération    status candidat Titulaire ou contractuel

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annemasse voirons agglomeration 74 recrute
Poste ouvert en recrutement
08/10/2021

Descriptif et missions

Annemasse - Les Voirons Agglomération recrute :
Juriste chargé des assemblées et des actes administratifs (h/f)

Sous l’autorité hiérarchique de la responsable de service et en étroite collaboration avec le Directeur Général des Services, vous êtes garant(e) de la bonne tenue des séances des instances et assurez la fiabilité juridique des actes de la collectivité dans un souci de lisibilité et dans un contexte de dématérialisation.
Vos principales missions seront :
- Préparer les conseils communautaires : assister et conseiller la Présidence, la Direction Générale et les services dans l’organisation et la gestion des assemblées, contrôler la régularité juridique des projets de délibérations rédigés par les services et de leurs pièces annexes (contrôle interne de légalité), veiller au respect des délais réglementaires, coordonner les aspects logistiques liés à la tenue des séances
- Participer aux séances du Conseil communautaire : vérification du quorum, gestion des délégations de vote, suivi des débats, relevé des conclusions de votes, prise de notes -
- Réaliser les étapes post-séances : s’assurer du caractère exécutoire des actes et de la mise en oeuvre par les services, rédaction des PV de séance, ...
- Réaliser la veille juridique et réglementaire dans le domaine des instances (notamment représentation dans les organismes extérieurs, statuts et intérêt communautaires, délégations de fonction et de signature, vacances des élus -)
- Avaliser les décisions et arrêtés du Président (hors RH) produits par les services
- Veiller à la sécurité juridique, à l’homogénéité et la fluidité rédactionnelle de l’ensemble des actes de la collectivité (formalisation des actes selon une procédure interne transversale), en lien étroit avec l’agent en charge du bureau communautaire
Missions complémentaires :
- Suppléer l’absence de l’agent en charge du bureau communautaire en assurant le suivi du bureau communautaire avant, pendant et après séance : préparer la séance en relisant les projets de délibération et en contrôlant leur régularité juridique, assurer le lien entre les services et la Direction Générale, participer à la séance hebdomadaire du bureau communautaire (vérification du quorum, gestion des délégations de vote, suivi des débats, relevé des conclusions de votes, prise de notes -), réaliser les étapes post-séances (s’assurer du caractère exécutoire des actes et de la mise en oeuvre par les services, rédaction des PV de séance, ...)
- Dans le cadre du renouvellement général suite aux élections municipales, participer à la réflexion menée par la Direction générale, organiser la mise en place des nouvelles instances, en assurer le suivi en cours de mandat
- Etre l’administrateur fonctionnel des logiciels métiers (Webdélib, Iparapheur) : en optimiser l’utilisation, veiller aux paramétrages, animer des formations au logiciel métier à destination des services
- Animer la démarche de modernisation et de dématérialisation du process des instances (vote électronique -)

Profil recherché

Nous recherchons :
Vous maitrisez le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et des assemblées délibérantes.
Vous disposez de qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique et êtes doté du sens de la pédagogie, ce qui vous permettra de réaliser une lecture d’ensemble des actes de la collectivité et accompagner les directions dans leur élaboration.
Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques et faites preuve de curiosité.
Vous êtes rigoureux, organisé. Vous savez gérer les priorités, respecter les délais et avez une capacité d’anticipation ; bref vous n’êtes jamais pris au dépourvu.
Vous souhaitez travailler dans un environnement dynamique ; vous aimez travailler en équipe et en transversalité et avez le sens du dialogue ; vous aurez ainsi un rôle pivot entre la Direction Générale et les rédacteurs d’actes.
Engagé et dynamique, vous savez être force de propositions et les valeurs du service public font écho en vous.

Avantages liés au poste

  • Télétravail

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • CPF-compte personnel de formation avantageux
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

Le territoire d’Annemasse Agglo c’est 12 communes : Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. Située en Haute-Savoie, l’agglo fait partie du bassin de vie du Grand Genève.
Avec ses 90 045 habitants, Annemasse Agglo s’étend sur un territoire de 73,69 km², entouré du massif des Voirons et de celui du Salève.



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