Juriste en droit public

Juriste en droit public

En binôme avec le/la Directeur(rice),

Assurer le bon déroulement des conseils municipaux (préparation, séance, - après conseil -)



-Piloter l’organisation du Conseil Municipal (proposition de rétro planning, envoi des convocations, veiller au respect des délais, recherche d’informations-),

-Rédiger des notes de présentation et des délibérations pour l’Administration Générale et à la demande de la Direction Générale des Services,

-Organiser la Commission des Finances,

-Assurer avec le/la responsable du service, avant la relecture du dossier par le Directeur Général des Services préalablement à la tenue des commissions et à l’envoi des dossiers du Conseil Municipal,

-Effectuer les modifications apportées par le Maire et le Directeur Général des Services aux délibérations,

-Rédiger la liste des décisions la relecture et correction de l’ensemble des notes de présentation et des délibérations (pré-contrôle de légalité), en lien,

-Effectuer la transmission des dossiers aux membres du Conseil Municipal via le logiciel de dématérialisation Idelibre,

-Assurer le secrétariat des séances du Conseil (relevé des voix, gestion du logiciel - temps de parole -),

-Effectuer la finalisation des délibérations puis envoi des actes en Préfecture pour le contrôle de légalité (transmission dématérialisée via le logiciel Webdelib ainsi que la diffusion des délibérations aux services,

-Assurer la rédaction et diffusion du compte-rendu sommaire du Conseil Municipal.



Rédaction des actes (arrêtés, décisions, délibérations, conventions)

Rédiger les conventions, décisions, et arrêtés municipaux (mise à disposition de logements communaux, occupation du domaine public -), en lien avec le supérieur hiérarchique,

Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité (transmission dématérialisée via le logiciel Webdelib)



Les activités annexes

Assurer l’instruction des demandes d’occupations du domaine public et le suivi administratif et financier des occupations du domaine public (emprises chantier, échafaudages, terrasses-),

Contrôler la régie stationnement (mandataire suppléant),

Superviser l’enregistrement du courrier,

Superviser les réservations des salles municipales (Espace Toffoli et Salle d’audience du Tribunal d’instance),

Organiser la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Diplôme ou niveau requis : Bac à Bac + 3 avec une bonne connaissance des missions relatives à l’organisation du Conseil Municipaux (droit public, Administration Economique et sociale.),

-Autonomie et organisation,

-Rigueur,

Capacité d’analyse et de synthèse,
Devoir de réserve et sens du service public,
-Réserve, politesse et courtoisie,

-Capacité d’écoute,

-Disponibilité et adaptabilité.