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Juriste opérationnel foncier aménagement H/F

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT     Titulaire


conseil departemental herault 34 recrute
15/10/2018

Descriptif et missions

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT recrute :
Juriste opérationnel foncier aménagement H/F

Intitulé : Juriste opérationnel foncier aménagement
Fonction hiérarchique : Aucune
Métier : Juriste

Grade : Attaché
RI de Grade
NBI : NEANT

Rattachement administratif :
DGA Aménagement du territoire
Pôle patrimoine et logement
Direction du logement
Service aménagement opérationnel
Site : MTP MAISON DU TOURISME

Missions:

Apporter une expertise et une veille juridique dans le domaine du foncier et de l’aménagement
Veiller à la sécurité juridique des acquisitions foncières départementales (à l’amiable ou par la contrainte)
Conseiller et contrôler les procédures règlementaires à mettre en œuvre pour les opérations aménagement et de construction de logements sociaux
Contribuer au suivi des organismes associés du Département dans le domaine de l’aménagement et de la construction : Hérault Habitat (OPH), Hérault Aménagement (SEM) et Territoire 34 (SPL)
Assurer une mission de conseil et une veille juridique

Activités:

Analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
Anticiper et sensibiliser les services sur les risques encourus (élus, agents)
Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité
Elaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
Impulser et piloter le dispositif de veille juridique
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Réaliser un diagnostic de la situation juridique de la collectivité


Dans le cadre du suivi des procédures foncières :

Sécuriser juridiquement les acquisitions à l’amiable et les cessions foncières ou immobilières
Monter et conduire les dossiers d’expropriations et de préemptions départementales (ENS)
Assurer le suivi des actes authentiques
Apporter les éléments nécessaires à la Direction Juridique en cas de contentieux

Dans le cadre du suivi de procédures d’aménagement :

Contrôler la validité juridique et participer au suivi des opérations d’aménagement
Contrôler les termes des traités de concession et de tout autre acte contractuel
Proposer des montages juridiques innovants pour les nouvelles opérations d’aménagement et de réalisation de logements sociaux

Dans le cadre de la mission de conseil et de veille juridique :

Accompagner les chargés d’opération sur le choix des procédures règlementaires à mettre en œuvre.
Assurer un appui juridique du service sur les questions d’urbanisme, de foncier et d’aménagement
Assurer la veille juridique sur les sujets relevant de ses attributions et collabore à une veille juridique commune avec le service logement
Rédiger des notes juridiques et les documents-type nécessaires à la conduite des opérations du service

Dans le cadre du suivi des organismes associés du Département :

Participer au suivi juridique des organismes associés : Hérault Habitat (OPH), Hérault Aménagement (SEM) et Territoire 34 (SPL) en veillant au respect du règlement intérieur du contrôle analogue, au respect des statuts des organismes (composition des CA, entrée d’un nouvel actionnaire dans le capital -)
Apporter une assistance juridique dans les différentes étapes de la procédure la fusion de l’OPH et de la SEM

Profil recherché

Compétences:

Connaissances
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Organisation et fonctionnement du Département
Prévention et contentieux
Règles budgétaires et comptables
Urbanisme
Cadastre
Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention

Savoir-faire
Mettre en place et faire appliquer les procédures
Conseiller dans son domaine d'intervention
Utiliser les techniques du domaine d'intervention
Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Suivre le marché foncier et les procédures d’acquisition
Rechercher l'information
Utiliser les outils de cartographie

Savoirs comportementaux

Analyse (Capacité d')
Communication (Aptitude à la)
Critique (Esprit)
Rigueur
Synthèse (Esprit de)
Initiative (Esprit d')
Adaptation (Capacité d')
Réactivité

Description de la collectivité

L’HÉRAULT, un département solaire aux multiples atouts

D’une superficie de 6 101 km², l’Hérault compte 343 communes réparties sur 25 cantons et recense une population de plus d’un million d’habitants. Empreint d’histoire, ce territoire de caractère rural est marqué par le développement urbain. La diversité de paysages et de lieux participe à l'originalité et au charme du département de l'Hérault qui affectionne gastronomie et fêtes traditionnelles.



conseil departemental herault 34 emploi

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