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juriste référent déontologue

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 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE     Titulaire


conseil general loire atlantique 44 recrute
24/07/2018

Descriptif et missions

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE recrute :
juriste référent déontologue

Vous assurez les missions de référent déontologue.

Vous assurez le suivi de la médiation en liaison avec les services concernés, dans le cadre du développement de la prévention des contentieux et participez à l’instruction des dossiers :

- vous apportez les informations et réponses aux questionnements relatifs aux obligations déontologiques (articles 25 à 28 de la loi n- 83-634 du 13 juillet 1983).
- vous diffusez la culture déontologique (préparer, rédiger des documents, outils ou lignes directrices internes).
- vous organisez la veille juridique sur les obligations déontologiques et éthiques.
- vous assurez le rôle de référent laïcité.
- vous assurez l’alerte éthique pour conflit d’intérêt en apportant aux personnes intéressées tous conseils de nature à faire cesser le conflit.
- vous recueillez le témoignage des lanceurs d’alerte et formuler des préconisations en vue de leur résolution.
- vous assurez le lien et les échanges avec les services départementaux concernés par la médiation.
- vous instruisez des dossiers contentieux.

Profil recherché

Connaissances et expériences :

- Maîtrise du droit public
- Bonnes capacités d’analyse et de synthèse
- Connaissance des obligations déontologiques
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Discrétion et secret professionnel
- Rigueur et méthode

Conditions à remplir :

Titulaire de la fonction publique exclusivement

Description de la collectivité

Le Département est une collectivité innovante au service de la population. Les 4200 agents du Département en sont les principaux acteurs au quotidien. Chaque jour, ils agissent et garantissent des services publics de proximité et de qualité aux citoyens. Plus de 100 métiers sont représentés. Des métiers, des compétences et des expertises qui s'expriment dans de nombreux domaines d'activités : l'action sociale, les routes et infrastructures, l'éducation, la préservation des espaces naturels, le numérique...

conseil general loire atlantique 44 emploi

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