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Juriste spécialisé en droit de l’Urbanisme (H/F)

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Localisation recruteur Troyes Champagne Métropole    status candidat Titulaire ou contractuel

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troyes champagne metropole BP recrute
Poste ouvert en recrutement
19/10/2021

Descriptif et missions

Troyes Champagne Métropole recrute :
Juriste spécialisé en droit de l’Urbanisme (H/F)

Mission principale : Accompagnement des services instructeurs dans l’instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d’urbanisme.

ACTIVITES PRINCIPALES

Accompagnement amont des services dans l’instruction des dossiers : (travail en équipe) : 64 communes adhérentes, pas de règlement unique : expertise des cas singuliers (Loi littoral, RNU, constructions agricoles, etc.).
Contrôle de la conformité et de la régularité des actes sur sollicitation des chefs de service (mission d’appui) eux-mêmes ou sur demande ciblée du Directeur général délégué.
Production de notes synthétiques et accompagnement des services instructeurs dans l’appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles.
Mise en place d’une veille juridique en urbanisme
Production de notes juridiques ayant trait à l’urbanisme sur demande des services ou du DGD.
Collaboration à la rédaction de la newsletter du service ADS
Accompagnement, aide au décryptage des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes.
Gestion des recours gracieux, actions précontentieuses liés au droit des sols, en lien avec le Directeur des affaires juridiques et contentieux.

ACTIVITES ANNEXES

Production de notes à caractère juridique en dehors du champ de l’urbanisme,
recherches juridiques pour répondre aux sollicitations diverses des services de la ville de Troyes et de l’agglomération.

CONTRAINTES DU POSTE

Disponibilité.

Profil recherché

SAVOIRS

Capacité à manier Code de l’urbanisme, CGCT, Code de l’environnement et code de la construction et de l’habitation, CG3P, Code voirie routière notamment.
Connaissances générales de l’environnement territorial, des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN et du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme.



SAVOIR-FAIRE

Capacité rédactionnelle
Esprit de synthèse
Référer et alerter
Capacité d’anticipation



SAVOIR-ETRE

Travail en équipe, ouverture sur les autres
Autonome, réactif
Bienveillance, écoute, humilité.

Avantages collectifs au travail

  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

La Ville et la Métropole de Troyes sont situées dans le Département de l’Aube en Région Grand Est et compte 60 640 habitants pour la Ville et 130 588 dans l’Agglomération.



troyes champagne metropole BP emploi





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