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Juriste territorial (dominante montage juridique)

Localisation recruteur Agglomération de BOURGES PLUS    status candidat Titulaire ou contractuel

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communaute agglomeration bourges plus 18 recrute
Poste ouvert en recrutement
12/07/2021

Descriptif et missions

Agglomération de BOURGES PLUS recrute :
Juriste territorial (dominante montage juridique)

Participer à la sécurisation juridique des actes et des actions de la collectivité et assurer la défense de ses intérêts.

Assister, conseiller, expertiser et procéder à des analyses juridiques,
Prévenir les risques juridiques et sécuriser les pratiques,
Gérer les dossiers contentieux et précontentieux afin de défendre les intérêts de la collectivité,
Diffuser une culture juridique.
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister, conseiller les services, les élus et les alerter sur les risques juridiques,
- Procéder à des recherches et analyses juridiques,
- Rédiger des notes, études juridiques,
- Participer à la rédaction d’actes, conventions,
- Communiquer et adapter la formulation des préconisations et solutions en fonction de l’interlocuteur,
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.

Contrôle préalable des actes juridiques
Sécurisation et impulsion d’une culture juridique
- Concevoir des outils, des fiches de procédures, des modèles types d’actes, des guides,
- Réaliser des sessions d’information.

Veille juridique et communication
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit,
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et diffusion de l’information juridique,
- Participer à l’activité du service juridique de la DAJ, notamment à travers des échanges techniques de pairs avec ses collègues juristes du service juridique (animés par la cheffe du service juridique, sur l’ensemble du champ d’activité du service).

Gestion des contentieux et des précontentieux
- Apprécier les opportunités d’action en justice ou de règlement à l’amiable,
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Définir les stratégies de défense,
- Rédaction des écritures,
- Représenter la collectivité en justice,
- Gérer les relations avec les différents intervenants (huissiers, experts, notaires, avocats).

Profil recherché

Connaissance approfondie dans les matières de droit ayant trait à l’activité de la collectivité territoriale :
- Droit administratif,
- Droit des collectivités territoriales, avec notamment le fonctionnement des institutions locales,
- Droit des contrats administratifs,
- Droit de la commande publique,
- Droit de la domanialité publique,
- Droit des aides économiques, législation européenne sur les aides d’Etat,
- Droit de la fonction publique,
- Droit des finances publiques,
- Les fondamentaux en droit civil et en droit pénal.

Ou être en capacité de se les approprier :
- Si une matière n’est pas maîtrisée, il faut être en capacité de se l’approprier.

Capacité à comprendre le droit, la règle de droit notamment au regard de la complexification de la réglementation et l’imbrication des différentes branches du droit :
- Développer un regard critique, la documentation trouvée n’étant pas toujours fiable ou obsolète,
- Savoir développer et actualiser en permanence ses connaissances.

Avantages collectifs au travail

  • Aide à la recherche de logement
  • Prime de fin d’année
  • Congés supplémentaires
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Régime indemnitaire
  • CIA
  • Gratification pour les médailles du travail
  • Participation aux frais de séjour/enfants

Description de la collectivité

BOURGES PLUS

17 communes
100 234 habitants (Source: INSEE.fr et Décret 2014-1611 du 24 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2014)
391 km²
1er pôle urbain du Département
3ème Agglomération de la région Centre



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