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 Ville de BOULOGNE BILLANCOURT     Titulaire


ville boulogne billancourt 92 recrute
15/05/2019

Descriptif et missions

Ville de BOULOGNE BILLANCOURT recrute :
Juriste

Sous l'autorité du Chef de service Juridique et Assurances, vous aurez en charge les missions suivantes :

- Apporter un conseil juridique opérationnel et sécurisé aux services demandeurs :
- Les recherches documentaires et jurisprudentielles,
- La rédaction de notes et d’analyses,
- La saisine éventuelle de conseils juridiques extérieurs,
- Le contrôle de documents divers : conventions, règlements actes juridiques,
- La participation à des réunions de travail en tant qu’expert.

- Mettre en œuvre la stratégie de défense juridique de la Ville dans les procédures contentieuses :
- L’analyse des dossiers et la rédaction d’une note de synthèse sur les affaires et leurs développements,
- La prise en charge directe de la défense des intérêts de la Ville dans certaines affaires : rédaction des requêtes ou mémoires de défense, représentation devant les tribunaux,
- La saisine des avocats et le suivi des dossiers en relation avec ces derniers,
- La participation occasionnelle à certaines audiences,
- La participation à des réunions avec les directions - productrices - de contentieux,
- La tenue des dossiers et des états récapitulatifs,
- La coordination obligatoire et active avec les Juristes du service.

- Participer aux actions menées en matière d’audit des activités municipales :
- Participer au comité de pilotage Ad Hoc,
- Proposer des thèmes d’analyse juridiques d’activités municipales et leurs mises en œuvre,
- Exciper de ces analyses des principes généraux applicables à d’autres activités.

- Favoriser la diffusion d’une culture juridique auprès des directions opérationnelles pour prévenir le contentieux et simplifier les démarches administratives :
- La mise en place et le suivi d’une veille juridique ainsi que du dispositif de contrôle,
- Mettre en place et suivre des formations et des cycles d’information.

Profil recherché

Savoirs :
- Techniques de recueil et de traitement de l'information
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Notion de risque et d'environnement juridiques
- Règles et procédures contentieuses
- Principes de structuration et rédaction d'un mémoire
- Marché du conseil, les cabinets d'avocats et leur domaine de compétences

Savoirs faire :
- Conseiller les élus et alerter sur les risques juridiques
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers, formuler une réponse juridique et/ou des préconisations
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux pour la collectivité (choix de la voie amiable et/ou recours)
- Traiter les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Mettre en œuvre la décision et évaluer l'opportunité de règlement du conflit

Description de la collectivité

Première ville du Département des Hauts-de-Seine et seconde de la Région Ile-de-France, forte d’une population de 118 164 habitants répartie harmonieusement sur 617 hectares et six quartiers, Boulogne-Billancourt est un pôle attractif et dynamique
Avec ses 12 000 entreprises dont près de 50 % dans le secteur du numérique et des médias, ses 3 750 commerçants et artisans et ses 41 hectares d’espaces verts, 39 écoles, 7 collèges, 4 lycées et 28 crèches, elle est facilement accessible notamment grâce à ses 23 lignes de bus, 2 lignes de métro et à partir de 2022 la gare Pont de Sèvres –Ile Seguin de la future ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville offre également de multiples équipements culturels et sportifs
Une ville exceptionnelle et exemplaire pour son cadre et sa qualité de vie, son patrimoine, son rayonnement culturel et son attractivité économique.
Merci d’adresser votre candidature par courrier avant le 31/05/2019 à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt cedex – ou - par mail : recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr



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