Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - juriste (f/h) - Ville de SAVIGNY SUR ORGE

juriste (f/h)

 Ville de SAVIGNY SUR ORGE     Titulaire


ville savigny orge 91 recrute
13/09/2018

Descriptif et missions

Ville de SAVIGNY SUR ORGE recrute :
juriste (f/h)

Mission du poste :
Au sein du service juridique, participer à l'activité de conseil juridique de la collectivité.

En particulier en lien avec les services communaux :
- suivi des contentieux (gracieux et juridictionnels)
- suivi des contrat de concessions :
DSP (restauration collective et crèche multi-accueil)
Contrats complexes (marchés de réalisation, exploitation et maintenance)

Activités principales :
Contentieux :
- recours gracieux
- recours auprès de juridictions administratives
- dossiers auprès d'autorités administratives indépendantes (CADA, défenseurs des droits, CNIL, etc.)
- Procédures pénales

Suivi des procédures, réponses aux recours amiables, relecture des mémoires produits par les avocats de la collectivité (et écriture de certains).

Délégations de service public :
En lien avec les services communaux principaux interlocuteurs des délégataires,
- S'assurer de l'arrivée dans les délais du rapport d'activité et de sa conformité aux attentes de la collectivité (selon les termes du contrat de délégation)
- Rédiger la note de présentation du rapport à la Commission communale des Services Publics Locaux (CCSPL) et au conseil municipal
- Organiser la réunion de la CCSPL et en rédiger le compte-rendu
- Préparer le renouvellement des délégations de service public existantes (calendrier, cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'existant)

Marchés de réalisation, exploitation et maintenance : aide à la rédaction et suivi.

Conseil juridique de la collectivité :
- Veille juridique
- Participation active aux échanges entre collègues pour participer aux analyses juridiques produites.

Activités secondaires :
Participation si besoin à la préparation du conseil municipal.

Profil recherché

Formation juridique supérieure en droit public
Connaissance du droit des concessions
Expériences en matière de contentieux des collectivités

Capacités à travailler en équipe
Aisance relationnelle
Capacités pédagogiques
Capacités d'adaptation et d'apprentissage
Réactivité

Description de la collectivité

Située en Ile-de-France, à 19 Km de Paris, Savigny-sur-Orge est la 4eme ville la plus peuplée de l'Essonne avec 37206 habitants. Elle est bien desservie en matière d'infrastructures : gare reliée à la ligne C du RER, plusieurs lignes de bus et autoroute A6 et nationale 7.
Le 1er janvier 2016, la ville a intégré la Métropole du Grand Paris (MGP) dont elle compose, avec 23 autres communes sur deux départements, l'EPT12, dénommé 'Grand Orly Seine Bièvre' (GOSB).
Cet établissement public territorial est l'un des 12 qui constitue la MGP.



ville savigny orge 91 emploi


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