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l'employeur peut'il rétrograder un agent? - rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
l'employeur peut'il rétrograder un agent?
27/09/2021
Bonjour, je suis actuellement en arrêt-maladie (grossesse difficile), puis je serai en congé maternité et ensuite je compte prendre un congé parental de 6 mois. Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 10 ans. Mon employeur a mon retour du congé parental peut'il me rétrograde et ainsi perdre toutes mes indemnités (IAT, MBI, IEM? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il ne peut y avoir une rétrogradation en dehors d'une saisine du conseil de discipline et votre réintégration sur votre ancien grade est donc de plein droit, mais pas forcément sur la même affectation.
Le régime indemnitaire est attribué en fonction des critères retenus par la délibération de votre collectivité; ainsi votre employeur ne pourra les remettre en cause que dans les circonstances prévues par ladite délibération. Dans tous les cas, il ne peut s'agir d'une mesure individuelle.
Il ne peut y avoir une rétrogradation en dehors d'une saisine du conseil de discipline et votre réintégration sur votre ancien grade est donc de plein droit, mais pas forcément sur la même affectation.
Le régime indemnitaire est attribué en fonction des critères retenus par la délibération de votre collectivité; ainsi votre employeur ne pourra les remettre en cause que dans les circonstances prévues par ladite délibération. Dans tous les cas, il ne peut s'agir d'une mesure individuelle.
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