Maintien rémunération en école de police et pendant le stage- rémunération

Question

Maintien rémunération en école de police et pendant le stage

Bonjour, Titulaire en FPT, avec un indice de rémunération à titre personnel, je souhaite entrer dans la Police Nationale. Je sais que mon indice sera conservé pour le calcul de ma rémunération après titularisation dans le corps d’encadrement et d’application de la PN (Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004). J’ai pu lire ici et là que mon indice actuel doit également être maintenu avant d’être titulaire en PN, c’est-à-dire durant ma scolarité en école de police, et durant les 16 mois de stage. Ce serait apparemment une obligation statutaire. Pourriez-vous me fournir les éléments juridiques (loi, décret) qui attestent de cette information ? Merci d’avance.

Technicien territorial

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour,

Dans votre situation, vous serez détaché sur un grade équivalent à votre grade d’origine.
Dans ce grade d’accueil équivalent à votre grade d’origine, vous êtes classé à un échelon comportant un indice brut égal à votre indice brut dans votre grade d’origine.

Si ce grade d’accueil ne comporte pas d’échelon ayant un indice brut égal à votre indice brut d’origine, vous êtes classé à un échelon ayant l’indice immédiatement supérieur à votre indice brut d’origine.
Si votre corps ou cadre d’emplois d’accueil ne comporte pas de grade équivalent à votre grade d’origine, vous êtes détaché sur le grade dont l’indice brut du dernier échelon est le plus proche de l’indice brut du dernier échelon de votre grade d’origine.

Dans ce grade d’accueil, vous êtes classé à un échelon comportant un indice brut égal à votre indice brut dans votre grade d’origine. S’il ne comporte pas d’échelon ayant un indice brut égal à votre indice brut d’origine, vous êtes classé à un échelon ayant l’indice immédiatement supérieur à votre indice brut d’origine.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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