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Médaille grande or.- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Logement - Habitat



Médaille grande or. 06/10/2022
bonjour mon service RH m’informe que la médaille du travail grand or (40 ans de service) a été supprimée. est-ce vrai ? ou peut-on trouver le décret par avance, merci.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Logement - Habitat
Bonjour

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Pour cette décoration, il faut vous référer au code des communes, art Article R411-45 qui dispose :
"La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
- l’échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;
- l’échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l’échelon " argent ;
- l’échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l’échelon " vermeil ."
La médaille d’honneur du travail comporte elle ce 4eme niveau pour 40 ans de service
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