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médaille du travail et détachement- détachement

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social

médaille du travail et détachement 20/05/2022
Bonjour, j’ai été détaché 10 ans auprès d’une association de prévention spécialisée en tant qu’assistant social de 1990 à 2000. J’ai réintégré un emploi d’assistant social auprès d’un Conseil Départemental en 2000. J’ai demandé une mutation auprès d’un autre CD en 2003, où je suis resté jusqu’en mai 2018. Depuis juin 2018 ,j’ai demandé à être muté dans un autre CD . La DRH actuelle, =ne veut pas m’attribuer la médaille du travail de 30 ans , du fait de mon détachement. Je précise que j’ai toujours cotisé à la CNRACL . Est-ce normal, merci. Cordialement HB                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,

En effet, en application de la circulaire du 6 décembre 2006, c’est la nature des services rendus qui est prise en compte. Les services doivent avoir été rendus, en ce qui concerne les agents publics, soit à une collectivité ou établissement public territorial, soit à un office public HLM uo soit à une caisse de crédit municipal.

En ce qui vous concerne, vos années de détachement ne remplissent donc pas les conditions pour être prises en compte au titre des services effectifs pour l’obtention d’une médaille, car vos services ont été rendus au profit d’une association.

Cordialement,
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