Médaille du travail et emploi- carrière
Fonction territoriale
Technicien territorial
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Médaille du travail et emploi
Bonjour, Je sais que la question a déjà été posée mais j’aimerais des précisions. Je suis entrée dans ma collectivité en 2001 en reprenant un contrat emploi jeune en cours. J’ai donc fait 2 ans et demi d’emploi jeune puis un an de stage et depuis je suis titulaire. J’ai demandé si j’avais droit à la médaille des 20 ans ma collectivité me répond que non (mes années d’emploi jeune ne seraient pas prises en compte) hors dans les réponses données sur ce site il est indiqué que ces années comptent. Auriez-vous plus d’informations à ce sujet, des éléments légaux par exemple ? Merci
Technicien territorial
Bonjour,
Effectivement, selon la circulaire du 6 décembre 2006 NOR/INT/A/06/00103/C, la liste des bénéficiaires est très claire :
A CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES
Peuvent donc en bénéficier :
- Les élus et anciens élus des régions, départements et communes
- Les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements
publics
- Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ;
- Les agents et anciens agents de l’Etat ayant accompli des services pour le compte desdites
collectivités dans certaines conditions.
Remarque: le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires)
n’est pas un critère d’attribution de cette décoration.C’est la nature des services effectués qui importe
(ceux-ci doivent être rendus au profit de la collectivité territoriale).
Cordialement
Effectivement, selon la circulaire du 6 décembre 2006 NOR/INT/A/06/00103/C, la liste des bénéficiaires est très claire :
A CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES
Peuvent donc en bénéficier :
- Les élus et anciens élus des régions, départements et communes
- Les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements
publics
- Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ;
- Les agents et anciens agents de l’Etat ayant accompli des services pour le compte desdites
collectivités dans certaines conditions.
Remarque: le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires)
n’est pas un critère d’attribution de cette décoration.C’est la nature des services effectués qui importe
(ceux-ci doivent être rendus au profit de la collectivité territoriale).
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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