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medaille du travail - autres
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
medaille du travail
31/08/2013
Bonjour J'ai 16 ans de ville la médaille du Travail chez nous ai donné à 20 ans vils. est ce que les années d'apprentissage chez mon ancien employeur sont prises en compte? Merci
Bonjour
Rentrent en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale les services exercés :
- Dans les mandats électifs des régions, des départements et des communes ;
- en qualité de membre d'un comité économique et social ;
- en qualité d'agent des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'H.L.M et des caisses de crédit municipal ;
- dans les services de l'état avant la décentralisation effective
- En qualité d'agent de l'Etat détaché ou mis à disposition auprès d'une collectivité territoriale.
Les services accomplis dans le secteur privé ne rentrent pas dans le calcul de l'ancienneté requise pour l'attribution de la médaille.
Rentrent en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale les services exercés :
- Dans les mandats électifs des régions, des départements et des communes ;
- en qualité de membre d'un comité économique et social ;
- en qualité d'agent des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'H.L.M et des caisses de crédit municipal ;
- dans les services de l'état avant la décentralisation effective
- En qualité d'agent de l'Etat détaché ou mis à disposition auprès d'une collectivité territoriale.
Les services accomplis dans le secteur privé ne rentrent pas dans le calcul de l'ancienneté requise pour l'attribution de la médaille.
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