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MISE EN CONGÉ PCA COVID 19- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion

MISE EN CONGÉ PCA COVID 19 27/02/2022
Bonjour, Éligible au télétravail,peut-on se soustraire au temps de présentiel imposé dans le cadre du PCA ? En cas de refus de présence en Entreprise peut-on nous imposer un congé immédiat ? Dans l’attente,merci, Bien cordialement.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous soustraire au temps de présentiel inscrit au sein du PCA de votre collectivité si votre employeur est en mesure de garantir votre sécurité et préserver votre santé.
En effet, les temps de présence inscrits au PCA sont probablement là pour garantir la continuité de l’activité.

A ce jour, aucun texte n’autorise les employeurs publics à imposer des congés aux agents. Cependant, ce texte est en cours d’écriture par le gouvernement (parution sous forme d’ordonnance a priori).

Cordialement,
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