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Mise en disponibilité pendant un arrêt d'accident du travail- mise à disposition
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Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise en disponibilité pendant un arrêt d'accident du travail
18/05/2022
Bonjour, je suis en arrêt d’accident du travail, puis -je demander une mise en disponibilité sans préavis de 3 mois et sans avoir repris mon poste? Merci par avance cordialement.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le placement en disponibilité sans retour sur poste est possible.
Toutefois, en ce qui concerne le délai des trois mois, la collectivité n’est pas dans l’obligation de vous l’accorder. Elle est réglementaire.
Cordialement,
Le placement en disponibilité sans retour sur poste est possible.
Toutefois, en ce qui concerne le délai des trois mois, la collectivité n’est pas dans l’obligation de vous l’accorder. Elle est réglementaire.
Cordialement,
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