mise en disponibilité - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

mise en disponibilité 24/07/2013

Je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale en catégorie C.Mon mari doit être muté aux États Unis le 1er novembre 2013.Je souhaite demander une mise en disponibilité. - - Puis- je la demander à compter du 1er septembre 2013 car nous avons beaucoup de choses à régler avant notre départ - Ma collectivité peut- elle me demande d'effectuer un préavis? Merci d'avance pour vos informations

Bonjour

La disponibilité se demande traditionnellement 2 mois avant la date de départ prévue.

Vous pouvez toujours faire votre demande pour le 1er novembre et si votre employeur trouve la date trop éloignée du départ, vous pourrez demander à bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles et en suivant une pour suivre votre conjoint.

Bonjour,
S'agissant d'une disponibilité "de droit" compte tenu de la mutation professionnelle de votre mari, votre administration ne peut vous imposer un préavis.
Il vous suffit de solliciter votre employeur par courrier une mise en disponibilité en indiquant le motif (mutation de votre mari), la date d'effet (1er septembre) et la durée souhaitée (sachant qu'elle peut être accordée pour une durée de 3 ans, renouvelable sans limitation). Il faudra joindre bien entendu un justificatif pour le motif.

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.