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Mise à disposition ou détachement- mise à disposition
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise à disposition ou détachement
07/05/2022
Je suis actuellement assistant spécialisé artistique titulaire sur deux établissements. Un de mes établissements me propose une mission supplémentaire de six mois à un an. Je serais donc à temps plein dans un seul conservatoire. Est-il possible d'être mis à disposition d' un établissement public territorial vers un autre établissement public territorial? Le détachement est-il possible sinon? Auriez vous une autre solution? D'avance, merci
Bonjour,
Avec l'accord des deux établissements, une convention de mise à disposition est possible entre votre employeur principal et secondaire et, bien entendu, votre accord.
Rien ne s'oppose au détachement, toujours avec l'accord des deux établissements, cette formule étant plus adaptée si vous êtes susceptible d'intégrer l'établissement d'accueil par la suite.
Dans le premier cas, vous continuez à être rémunérés par votre établissement de départ (celle-ci vous faisant rembourser votre rémunération par l'établissement d'accueil); dans le second cas, vous êtes directement rémunéré par l'établissement d'accueil.
S'il s'agit réellement d'une mission temporaire, nous vous conseillons la mise à disposition qui garantit davantage votre reprise d'activité que le détachement dans votre établissement de départ.
Avec l'accord des deux établissements, une convention de mise à disposition est possible entre votre employeur principal et secondaire et, bien entendu, votre accord.
Rien ne s'oppose au détachement, toujours avec l'accord des deux établissements, cette formule étant plus adaptée si vous êtes susceptible d'intégrer l'établissement d'accueil par la suite.
Dans le premier cas, vous continuez à être rémunérés par votre établissement de départ (celle-ci vous faisant rembourser votre rémunération par l'établissement d'accueil); dans le second cas, vous êtes directement rémunéré par l'établissement d'accueil.
S'il s'agit réellement d'une mission temporaire, nous vous conseillons la mise à disposition qui garantit davantage votre reprise d'activité que le détachement dans votre établissement de départ.
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Je vous remercie de votre réponse! Elle soulève une autre question. L'établissement qui me propose une mission supplémentaire est mon employeur principal (50 pour cent). Il faudrait donc demander à mon autre employeur(40 pour cent) qu'il puisse me mettre à disposition de cet employeur principal. Cela pose-t-il un problème que ce soit dans ce sens? Je vous remercie pour le temps que vous passez.
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