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Modalités et démarches pour changer d’administration ?- détachement

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Lien vers un article connexe : Comment changer d’administration ?

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Famille de métier : Police - Sécurité

Modalités et démarches pour changer d’administration ? 14/09/2021
Madame, Monsieur bonjour Excusez moi de vous déranger, mais j’aurai besoin de votre aide pour m’orienter dans mes démarches administratives, car les directions des ressources humaines des 2 administrations sont un peu dans le flou. Je suis actuellement Gardien de la Paix titulaire + 10 ans catégorie B et je souhaite intégrer la fonction publique territoriale en tant que Gardien de la Police Municipale catégorie C d’un entretien dans la municipale d’Arles, j’ai reçu un avis favorable à une embauche du Maire. Cette municipalité a envoyé un courrier à mon commissariat stipulant de bien vouloir me détacher. Je voulais savoir s’il s’agit bien d’un détachement et non d’une mise à disposition. Si cette dernière est bien possible malgré la différence de catégorie. Je suppose que je vais devoir passer en commission ( CAPI )? Savez vous si j’intègre cette municipalité mon CET ( compte épargne temps) et transférable sous une autre administration ou si je perds mes jours de congé? Je vous en remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter. Bien Cordialement                                         
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Police - Sécurité
Bonjour,

L’une des principales différences entre le détachement et la mise à disposition réside dans l’initiative, or, il semble bien que ce soit un détachement. Pour autant, celui-ci ne pourra pas s’opérer sur une catégorie inférieure, il faudra donc que la collectivité locale modifie sa vacance de poste pour pouvoir vous affecter.

Votre détachement doit effectivement être soumis à la CAP (celle de la collectivité et non de l’Etat).
Vous ne pouvez perdre vos droits à congés cumulés sur votre CET, il faudra donc veiller soit à ce que cette reprise soit indiquée dans l’acte de détachement (à voir avec la DRH de la collectivité qui demandera le solde à votre DHR actuel), soit à solder les congés durant la période de préavis.
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