Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mutationflèche droite

Mutation du conjoint - mutation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Mutation du conjoint 22/03/2021
Bonjour, Titulaire de mon poste, 2 enfants est non marié et pacsé. Mon conjoint sera muté en juillet dans un autre département français. J'aimerais savoir si je me mais en disponibilité j'aurais droit au chômage ou prétendre à une autre allocation. Et les démarches que j'aurais à effectuer touts sachant que j'ai déjà informé mon responsable de ma situation. En vous remerciant par avance. Sincères salutations.                                          
Bonjour

Pour bénéficier d'une disponibilité pour suivre son conjoint, il faut que vous soyez marié ou pacsé.
Il faut présenter votre demande à votre employeur par écrit sachant qu'elle ne pourra vous être refusée et faire la preuve du départ (contrat de votre conjoint par ex)

Si vous ne souhaitez pas vous marier ou vous pacser, vous pouvez demander une disponibilité pour convenance personnelle, mais dans ce cas, elle est limitée à 10 ans sur toute votre carrière.

Vous n'aurez pas droit à percevoir l'allocation chômage, car vous n'êtes pas privé involontairement d'emploi.

Il convient de faire votre demande au moins 2 mois avant la date prévue, par écrit, à votre employeur en précisant la date de départ, la cause et surtout la durée de la dispo souhaitée.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mutation"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "mutation"

adj tec specialite revetements et finition
Voilà ma question est la suivante Est que je peux demande à ma DRH REGION par lettre le souhait de devenir adj tec sans spécialiste . Car pour la mobilité ma spécialité me gène énormément Suite a légèrement régressé
15/01/2015
6 réponse(s)
TRANSFORMATION D UN POSTE
Bonjour, j'ai été nommé sur un poste vacant non inscrit au mouvement, j'ai découvert après que le collègue précédent avait un autre grade, un syndicat m'a précisé que le poste n'avait pas été transformé. Qu'en pensez-vous ? merci cordialement
19/03/2014
5 réponse(s)
Mutation et arrêt de travail
Je suis actuellement en arrêt de travail dû à de graves souffrances au travail. Je suis par ailleurs recrutée dans une autre collectivité que la mienne. Sachant que la collectivité d’accueil souhaite mon arrivée dans 6 semaines, que mon pré
19/11/2015
4 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE