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NBI conditions d'attribution - rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :



NBI conditions d'attribution 09/03/2022
Bonjour, Dans une commune de -2000 habitants, nous sommes 3 secrétaires à temps partiel avec des grades différents. Je suis titulaire depuis le 1er avril 2016 et suis responsable de l’accueil état civil recensement population passeport, etc….et permanence du public environ 65% du nombre de h de permanence. On me dit que je n’ai pas droit à la NBI Ai je droit à la NBI Je vous remercie vivement de votre réponse. Cordiales salutations                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour

Le décret 2006-779 prévoit l’octroi d’une NBI pour les personnes exerçant des fonctions d’accueil à titre principal dans les communes de plus de 5000 habitants.
Si votre commune ne comporte pas ce nombre d’habitants vous ne pouvez pas prétendre à la NBI à ce titre
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