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NBI : décrets ou texte de loi- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale

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NBI : décrets ou texte de loi 16/08/2022
Bonjour, je suis actuellement adjoint administratif dans une petite commune de - de 2 000 habitants et j’exerce à temps partiel le poste de chargée d’accueil (mairie) et je tiens l’agence postale communale. On me dit que je n’ai pas le droit au NBI. Je pense le contraire et je voudrais faire un courrier au Maire, mais avec pour appui les textes ou décrets de loi. Pouvez vous me dire lesquels je peux citer pour appuyer mon courrier. Merci beaucoup Cordialement.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,

L’attribution la NBI est liée aux fonctions exercées, en effet, vous exercez des fonctions d’accueil à plus de 50 % de votre temps de travail, vous y avez le droit si vous travaillez dans une commune de plus de 5000 habitants, ce qui n’est pas votre cas.
Voici un lien qui peut vous éclairer sur les fonctions éligibles à la NBI :

https://www.emploi-collectivites.fr/nbi-blog-territorial

Cordialement
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