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NBI grade et fonction- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Direction générale



NBI grade et fonction 09/03/2022
Je remplis les fonctions d’accueil depuis 1976. Par arrêté, j’ai bénéficié de 10 points à compter du 1.1.2001 seulement. Puis-je réclamer pour une période antérieure ? Nommée rédacteur le 1.9.2006, on m’a supprimé la NBI. Mais versé le même montant en IFTS créée par délibération pour les rédacteurs. Puis-je réclamer la NBI depuis le 1.9.2006 sachant que dans cette période un décret enlevait la NBI de fonction d’accueil pour les communes de moins de 5000 habitants dont la nôtre ? Peut on me supprimer l’IFTS si je retrouve la NBI ? Enfin, en tant qu’adjointe à la DGS et assurant ses remplacements pour récupération, congés payés et maladie pouvais-je prétendre à la NBI de 25 points pour encadrement de 20 agents pendant ces remplacements ou tout le temps ? Merci par avance.                                         
Rédacteur territorial
Direction générale
Bonjour,
Selon les textes juridiques, vous ne pouvez plus prétendre à la NBI pour vos fonctions d’accueil car son versement est conditionnée au nombre d’habitants qui doit être supérieur à 5000. Concernant vos fonctions liées à l’absence de votre DGS, vous devez effectuer votre demande par écrit auprès du responsable du service de ressources humaines.
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