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NBI et Indemnité de permanence- rémunération
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Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI et Indemnité de permanence
26/03/2022
Bonjour 30 ans de carrière et responsable d’une médiathèque en milieu rural (gestion, accueil public etc…), assistante de conservation depuis 2017, suis-je éligible au versement de la NBI ? Mes collègues dans le département touchent cette indemnité depuis toujours mais dans mon cas après X demandes auprès de ma DGS la réponse est toujours la même "je ne rentre pas dans le cadre". Je travaille aussi le samedi et j’ai pris connaissance que mes collègues percevaient une indemnité de permanence qui ne m’est également pas attribuée. Dans l’attente de votre réponse Je vous remercie pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir.
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
L’attribution de le NBI repose sur le principe que celle-ci est liée non au corps ou au grade mais à l’emploi occupé. Il faut donc se référer à la nature des fonctions du poste. L’article 1er du décret 93.863 dispose que l’octroi d’une NBI est liée à "certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière" Sans pour autant apporter une définition précise de cette" technicité".
De ce fait, la NBI est applicable de plein droit dès lors que les conditions sont remplies, aucune délibération n’est possible. Par contre, concernant la prime de permanence, elle doit être compatible avec votre régime indemnitaire et une délibération de votre collectivité est nécessaire.
L’attribution de le NBI repose sur le principe que celle-ci est liée non au corps ou au grade mais à l’emploi occupé. Il faut donc se référer à la nature des fonctions du poste. L’article 1er du décret 93.863 dispose que l’octroi d’une NBI est liée à "certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière" Sans pour autant apporter une définition précise de cette" technicité".
De ce fait, la NBI est applicable de plein droit dès lors que les conditions sont remplies, aucune délibération n’est possible. Par contre, concernant la prime de permanence, elle doit être compatible avec votre régime indemnitaire et une délibération de votre collectivité est nécessaire.
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