Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

nbi et regime indemnitaire - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

nbi et regime indemnitaire 27/02/2014
J'aimerais savoir si la NBI(DESSINATEUR)modifie le calcul du régime indemnitaire?                                          
Bonjour

Il n'existe pas de lien réglementaire entre régime indemnitaire et NBI puisque ces 2 dispositifs n'obéissent pas aux mêmes règles.
En effet, la NBI est octroyée automatiquement aux personnes remplissant les conditions d'octroi. Il s'agit de points d'indice supplémentaires rentrant dans le calcul de la retraite CNRACL. Elle est liée aux fonctions.

Le régime indemnitaire est facultatif. Il doit être prévu par délibération du conseil municipal et faire l'objet d'un arrête individuel d'attribution.
Les critères d'attribution sont fixées par la délibération (ex : valeur pro ..)
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13