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" NBI REGISSEUR D'AVANCES HOSPITALIER " - rémunération



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NBI REGISSEUR D'AVANCES HOSPITALIER - rémunération
Bonjour,
Je suis régisseur d'avances d'une régie d'un montant de 10 000,, j'ai été nommée régisseur d'avance par le Conseil Général d'Indre-et-Loire. Normalement, je devrais bénéficier de 15 points de NBI. L'établissement où je travaille qui est à la fois territorial et hospitalier refuse de me verser cette NBI car j'ai un statut hospitalier alors que l'établissement est inscrit auprès de l'INSEE comme établissement public. Quel recours puis-je avoir ?

Cordialement.
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Bonjour,
La NBI régie d'avance ne figure pas en effet dans les fonctions hospitalières mais cela dépend des conditions de votre statut actuel. S'il s'agit d'une mise à disposition par le Conseil Général, votre recours est donc possible auprès de votre employeur (celui qui vous rémunère), sinon, vous ne pouvez prétendre à la NBI car l'établissement ne peut être à la fois hospitalier et territorial

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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