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" NBI travailleur handicapé " - rémunération



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NBI travailleur handicapé - rémunération
Bonjour,
Régisseur non titulaire
mais employé handicapé
dans piscine intercommunale,
ais-je droit à la NBI ?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour

La réponse à votre question dépend de votre contrat. Si vous avez été recruté en application de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984, alors vous pouvez prétendre à la NBI.
Par contre, si vous avez été recruté en application de l’article 3 (remplacement, surcroît temporaire) vous ne devriez pas pouvoir la percevoir

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'équipe d'Emploi-Collectivites.fr
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