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Non-prise en compte de mon ancienneté - autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Famille de métier : Sports

Non-prise en compte de mon ancienneté 15/10/2021
Je suis conseillé territorial des pas au sein d’une commune. Après réussite au concours Camps et un an en position de stagiaire, je suis camps titulaire. Or après vérification auprès des ressources humaines, on m’a confirmé que je perdais mon ancienneté de mon grade précédent(celui d’Étapes principal 1re classe),cela représente 2 ans et 4 mois d’ancienneté, ce qui est important. Je voudrais savoir s’il existait un recours pour pouvoir récupérer cette ancienneté de mon grade de Camps. En vous remerciant par avance de votre réponse.                                         
Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Sports
Bonjour

Cette situation est prévu à l’article 10 du décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Toutefois, ne connaissant pas votre situation exacte avant nomination, il n’est pas possible de vous indiquer le sort de votre ancienneté.
Si votre DRH a fait une exacte application des textes, il ne sera pas possible d’y déroger et de vous maintenir une ancienneté.
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