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La nouvelle campagne de déclaration des Flux de Fluides Frigorigènes commence le 1er février

21/07/2015
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Fiche pratique n° 310 / 1693
Les fluides frigorigènes largement utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone ou qui contribuent à l’effet de serre. Depuis 2009, dans le cadre de l’application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés. La déclaration s’effectue auprès de l’ADEME sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.
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