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Nouvelle immatriculation des véhicules

05/08/2008
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Fiche pratique n° 111 / 1681
Nouvelle immatriculation des véhicules A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise). Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, pourra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. Pour en savoir plus : La rubrique « nouvelle immatriculation des véhicules » dans vos démarches. Le dossier de presse de présentation du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Vous êtes professionnels de l'automobile, du cycle ou du motocycle concernés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules, nous vous invitons à vous connecter au site : www.siv-pro.fr * Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles sur les nouvelles plaques d'immatriculations, les chiffres et dates clés, le télépaiement, ainsi qu'une foire aux questions. * Site à accès restreint : votre numéro Siret sera requis pour vous enregistrer. Modifié le : 05/08/2008 10:44 http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/nouvelle-immat-vehicules/#
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