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obtention de la nouvelle bonification indiciaire- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
obtention de la nouvelle bonification indiciaire
20/01/2021
Bonjour, Mon collègue est parti en retraite en Mars 2018. il était régisseur de recettes. J’ai pris sa place. Un arrête a été fait mais il indique que je ne peut prétendre à la NBI. Puis je le demander et obtenir une rétroactivité Avec mes remerciements
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Si vous exercez les fonctions de régisseur d’avances et de recettes et que vous avez l’acte de nomination vous pouvez prétendre à la NBI liée à ces fonctions ;
Toutefois, l’arrêté stipule que vous ne pouvez prétendre à cette NBI.
Vous devez demander en premier lieu à votre service RH les raisons de ce refus.
Sachez que l’attribution de la NBI ne sont pas cumulables entre elles même si vous êtes éligible à plusieurs NBI. La règle selon laquelle vous avez droit à la NBI qui est la plus avantageuse s’applique.
Peut-être vous trouvez- vous dans cette situation. Si ce n’est pas le cas, une demande avec effet rétroactif peut être formulée.
Cordialement
Si vous exercez les fonctions de régisseur d’avances et de recettes et que vous avez l’acte de nomination vous pouvez prétendre à la NBI liée à ces fonctions ;
Toutefois, l’arrêté stipule que vous ne pouvez prétendre à cette NBI.
Vous devez demander en premier lieu à votre service RH les raisons de ce refus.
Sachez que l’attribution de la NBI ne sont pas cumulables entre elles même si vous êtes éligible à plusieurs NBI. La règle selon laquelle vous avez droit à la NBI qui est la plus avantageuse s’applique.
Peut-être vous trouvez- vous dans cette situation. Si ce n’est pas le cas, une demande avec effet rétroactif peut être formulée.
Cordialement
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