Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Chef de service droit des sols H/F - Agglomération de BOURGES PLUS (Cher 18 - Centre-Val de Loire)

offre emploi communaute agglomeration bourges plus 18
Chef de service droit des sols H/F

 Agglomération de BOURGES PLUS  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Administrative ou Technique
familles de métiers
Métier : Urbanisme
Catégorie : A
cadre d'emploi
Attaché territorial
cadre d'emploi
ou Ingénieur territorial
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
BOURGES (Centre-Val de Loire)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : 2 à 3 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 15/10/2022
communaute agglomeration bourges plus 18 recrute
Poste ouvert en recrutement
02/09/2022

Descriptif et missions

Chef de service droit des sols H/F
Agglomération de BOURGES PLUS recrute :
Chef de service droit des sols H/F

L’agglomération de Bourges Plus a créé en 2015 un service d’instruction mutualisé du droit des sols.

Ce service composé de 11 agents instruit pour le compte des 17 communes l’ensemble des autorisations liées au droit de l’urbanisme soit environ 4000 actes annuellement. Il intervient également pour certaines communes sur des dossiers d’Etablissement Recevant du Public et de Publicité.

Depuis la prise de compétence document d’urbanisme par l’agglomération en 2015, le territoire s’est doté d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal que le service est appelé à mettre en œuvre. Il prendra une part active à l’élaboration du Nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La mission d’accueil, de conseil du public sont parties intégrantes de la mission dans une démarche de dématérialisation des procédures d’instruction

Missions principales :

Encadrement de service :
- Conduire les démarches de modernisation et d’adaptation du service,
- Animer des réunions de services,
- Anticiper et réguler les conflits,
- Apporter une aide technique et méthodologique aux agents,
- Contribuer au développement des compétences internes,
- Favoriser la participation et l’expression des agents,
- Piloter, suivre et contrôler l’activité d’instruction des actes
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
- Coordination du travail avec les services intervenant dans l’instruction et la coordination du travail avec les communes de l’Agglomération,
- Assurer et animer la veille juridique.

Instruction des dossiers ADS complexes :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Vérifier la conformité des demandes d’ADS (Site Patrimonial Remarquable, Plan de Prévention des Risques),
- Assurer le suivi des contentieux dont ceux dans les Marais Classés de Bourges,
- Conseiller les communes, les professionnels et les particuliers sur les avants projets,
- Assurer l’interface avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Site Patrimonial Remarquable, le Règlement Local de Publicité Intercommunal, Le Programme Local de l’Habitat

Activités Connexes :
- Piloter la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’occuper le sol,
- Assurer le Suivi de la taxation au titre des ADS et de la recette correspondante.

Profil recherché

Chef de service droit des sols H/F
- Être issu(e) idéalement d’un Master 2 en aménagement du territoire ou en droit de l’urbanisme,
- Justifier d’une expérience dans l’élaboration des documents d’urbanisme ou l’instruction du droit des sols,
- Avoir prouvé votre capacité à manager une équipe de travail, à travailler en accompagnement des élus,
- Maitrise de l’outil informatique (Excel, Powerpoint, SIG),
- Autonomie, sens du relationnel, innovation, capacité d’initiative, grande disponibilité sont les qualités attendues,
- Permis B exigé.

Conditions de travail :

- Gestion du temps arythmique : horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des évènements (salons, soirée etc.),
- Déplacements au niveau local, régional, national.

Avantages collectifs au travail

Chef de service droit des sols H/F
  • Aide à la recherche de logement
  • Prime de fin d’année
  • Congés supplémentaires
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Garde enfants
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • Bilan de compétence/carrière
  • CIA
  • Charte Handicap
  • Charte pour l'égalité des hommes et des femmes (parité)
  • Gratification pour les médailles du travail
  • Participation aux frais de séjour/enfants

Description de la collectivité

Chef de service droit des sols H/F


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Métier/poste :  Chargé de mission aménagement et urbanisme , Chargé de mission stratégie de participation et relations publiques f/h, Charge de missions urbanisme et attractivite economique , Chargé de mission observatoire de la population, Un chargé d’opérations espace public , Chargé / chargée d'opérations, Chargé de mission développement - f/h, Un responsable du service urbanisme , Adjoint à la directrice du service de l’urbanisme et de l’habitat , Charge d’operations urbains, Chargé de mission aménagement , Chargé d’étude modification plu et suivi études plui, Chargé d’études urbanisme et aménagement , Chef.fe de projet 'petites villes de demain', Instructeur des demandes d’occupation des sols , ...

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