Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Juriste H/F - DETIE 166 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT (Hérault 34 - Occitanie)

offre emploi conseil departemental herault 34
Juriste H/F - DETIE 166

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Administrative
familles de métiers
Métier : Population-Administration Générale
Catégorie : A
cadre d'emploi
Attaché territorial
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
MONTPELLIER (Occitanie)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : 2 à 3 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 04/01/2023
conseil departemental herault 34 recrute
Poste ouvert en recrutement
04/11/2022

Descriptif et missions

Juriste H/F - DETIE 166
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT recrute :
Juriste H/F - DETIE 166

Grade requis : Cadre d’emploi des Attachés
Fonction RIFSEEP : Coordonnateur
Groupe : A3
Encadrement : Non

Rattachement administratif :
DGA Développement économique territorial insertion environnement
Direction des affaires européennes et coordination
Montpellier ALCO


Missions du métier:

Apporter une expertise et une veille juridique

Missions du poste:

Assurer en liaison avec les chefs de service et directeurs de la DGA DETIE un appui juridique et administratif sur l'ensemble des dossiers, et en particulier sur les Délégations de Service Public (DSP).
Assurer le suivi de la mise en conformité de l'intervention de la DGA au regard de la règlementation européenne.

Activités métier :

Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
Activités du poste :

Fonction de conseil juridique auprès de la DGA :

Analyse et identifie les points de vigilance juridique, les enjeux pour la collectivité, si nécessaire en collaboration avec la direction juridique, concernant les dossiers de la DGA DETIE
Conseille sur tous les sujets du périmètre d’intervention, est force de proposition sur les solutions
Garantit la régularité juridique des documents administratifs produits dans la DGA (conventions, rapports en session, arrêtés d’occupation,..) et des procédures mises en œuvre
Assure une veille juridique sur les domaines d’intervention de la DGA
Peut-être mandaté, par le biais d'une lettre de mission, sur le suivi d'un dossier particulier.
Fonction de conseil juridique auprès des services et directions :

Reçoit et hiérarchise les demandes d'intervention
Réalise la prestation de conseil, propose des solutions et des actions à mettre en œuvre, notamment en soulignant leur impact financier
Coordonne et assure la validité des actions des services et directions de la DGA DETIE sur les domaines suivants :
- Délégations de service public (DSP) : définit, analyse et contrôle les contrats de procédures, pilote les procédures de renouvellement avec l’ensemble des acteurs de la collectivité, pilote et coordonne la production de la DGA dans le cadre de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux), propose un appui juridique durant la période de la DSP
- Contentieux (hors Insertion) : analyse et conseil juridique, liens avec la direction juridique
- Rédaction des arrêtés d’occupation territoriale (AOT) dans les domaines départementaux
Dans le cadre de la mise en conformité de l'intervention de la DGA au regard de la règlementation européenne :
En lien avec les services, fait des propositions concernant les modalités de mise en conformité à mettre en œuvre : valide les possibilités d'intervention, identifie les obligations rédactionnelles dans les actes et dans les notifications.

Profil recherché

Juriste H/F - DETIE 166
Connaissances :

Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Prévention et contentieux
Règles budgétaires et comptables
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Organisation et fonctionnement du Département
Prévention et contentieux
Procédures de marchés publics
Gestion du domaine public
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention

Savoir-faire :

Organisation et fonctionnement du Département
Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Mettre en place et faire appliquer les procédures
Utiliser les techniques du domaine d'intervention
Conseiller dans son domaine d'intervention
Contextualiser les problématiques
Analyser les données du domaine d'intervention
Animer des groupes de travail
Conseiller dans son domaine d'intervention

Savoirs comportementaux :

Analyse (Capacité d')
Communication (Aptitude à la)
Critique (Esprit)
Rigueur
Synthèse (Esprit de)
Curiosité d'esprit
Esprit d'équipe
Pédagogie (Sens de la)
Persévérance

Périmètres transversaux :

Poste inscrit dans un périmètre qualité : OUI

Identification du périmètre : Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre
Accueil du public : Agent du périmètre
Achat public : Correspondant qualité

Poste inscrit dans un périmètre projet : OUI

Chiffres clés :

Gestion d’un budget : NON
Encadrement d’équipe : NON

Autres chiffres clés
Budget DLM : 5 M. d'euros
7 ports départementaux + 1 port concédé.
5 ECOPARCS : 2 M d'euros
6 filières développement économique

Disponibilité concernant les horaires : NON
Type de contrainte horaire : Poste à temps complet
EC20614

Avantages collectifs au travail

Juriste H/F - DETIE 166
  • Prime de fin d’année
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Amicale du personnel

Description de la collectivité

Juriste H/F - DETIE 166


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Métier/poste :  Chargé de mission démocratie locale, Responsable accueil et relations citoyennes , Chargé de mission évènementiel , Chargé-e de mission droits des femmes , Secrétaire générale du conseil economique, social et environnemental, Acheteur - juriste commande publique , Chef de projet transition ecologique, Un juriste f/h , Secrétaire de mairie, Responsable pôle développement vie associative, Directeur de l'autonomie , Un responsable du service de la vie associative f/h , Chef de projet espace public, Directeur général adjoint ressources-dga , Un chargé de mission vie associative , ...

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