Expert technico administratif et juridique H/F (Réf: AT 595)

Libellé exact du poste :Expert technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques (H/F) (Réf: AT 595)
Grade requis : Cadre d’emploi des ingénieurs
Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
Groupe : A2
Encadrement : Non

DGA Aménagement du territoire
Pôle solidarités territoriales
Direction aménagement numérique territorial
Montpellier Alco

Missions du métier:

- Définir, organiser et conduire un projet mobilisant des ressources collectives.

Missions du poste:

L’expert pilote les volets technico-administratifs et juridiques des projets/DSP num-hér@ult et Hérault Numérique:

Pilotage global :

- Contrôle et s’assure de la bonne exécution des Conventions de DSP
- Garantit le suivi global du projet : contrôle et validation des comptes rendus de COTEC, de COPIL, contrôle des rapports trimestriels et annuels et, ainsi que des autres indicateurs de suivi du projet
- Contribue aux COPIL et réalise les comptes rendus
- Contribue au pilotage des AMO
- Participe au renouvellement du marché AMO

Pilotage juridique :

- Est le garant du suivi juridique des projets : analyse et rédaction des courriers et des avenants suivis des évolutions juridiques des sociétés délégataires, suivi des contentieux, -
- Réalise et met à jour une version consolidée de la
- Etablit les cadres juridiques et techniques d’utilisation des réseaux d’opérateurs

Pilotage financier :

- Pilote le suivi budgétaire des projets
- Pilote les conventions, rapports et demandes de décaissements auprès du FSN et de la Région
- Réalise l’instruction des subventions versées au délégataire : contrôle des demandes et s’assure du bon respect du processus de contrôle défini en interne.

Suivi :

- En lien avec le Contrôle de Gestion, assure l’analyse des rapports trimestriels et annuels des DSP
- Conduit les audits nécessaires (notamment sur le volet financier en lien avec le Contrôle de Gestion) des rapports annuels des DSP
- Prépare et assure la présentation des rapports annuels des DSP en CCSPL
- Assure, en particulier, le suivi du respect des engagements Insertion et Formation du Délégataire, en lien avec la Direction des Territoires d’Insertion du Conseil départemental

Il peut également être amené à participer à tout autre projet d’infrastructure et/ou d’usage numérique.

Activités métier :

- Définit les résultats attendus mesurables du projet
- Gère les ressources humaines, financières, techniques nécessaires au projet
- Définit et produit le reporting
- Assure le plan de communication du projet en coordination avec la direction compétente

Activités poste :

1. Phase de déploiement

Etablit des cadres juridiques et techniques d’utilisations des réseaux d’opérateurs (numérique, énergie, eau, assainissement,-)
Etablit des règles de coordination de travaux avec les communautés de communes (prise en compte de leurs projets d’aménagement)
Assure la relation avec la structure retenue pour mettre en place le service public

2. Phase de commercialisation et d’exploitation

Contrôle et s’assure de la bonne exécution de la convention de partenariat
Répond aux questions et demandes des élus et des usagers

3. En transverse :

Est responsable de la mise en œuvre du respect des taux de couverture définis
Est responsable du suivi budgétaire
Participe aux comités de pilotage (opérationnels, stratégiques)
Participe à la communication du projet
Peut être amené participer aux réunions avec les élus et les usagers
Est l’interlocuteur privilégié des partenaires locaux susceptibles de s’agréger à ce projet,
Anime un groupe projet transversal et pluridisciplinaire en liaison avec plusieurs directions en interne au Conseil départemental (financière, juridique, technique, -)
En association avec son chef de service, il assure une veille : réglementation, benchmark, politique nationale, décisions technico-juridique de l’ARCEP
Pilote l’ensemble des marchés nécessaires au projet
Met en place et pilote le Système d’Information Géographique (SIG) lié au projet
Accompagne les communes et intercommunalités des zones AMII dans leur projet de déploiement