Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Chef(fe) du Service Juridique - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE (Nièvre 58 - Bourgogne-Franche-Comté)

offre emploi conseil general nievre 58
Chef(fe) du Service Juridique

 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Administrative
familles de métiers
Métier : Juridique
Catégorie : A
cadre d'emploi
Attaché territorial
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
NEVERS (Bourgogne-Franche-Comté)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : 3 à 5 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 26/12/2022
conseil general nievre 58 recrute
Poste ouvert en recrutement
26/09/2022

Descriptif et missions

Chef(fe) du Service Juridique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE recrute :
Chef(fe) du Service Juridique

Encadrement
- encadrement et animation du service composé de 9 agents chargés de l’instruction et de la gestion des affaires juridiques sur l’ensemble des politiques d’intervention départementales (conseils et expertises juridiques, sécurisation des décisions et actes du Département à travers notamment une gestion optimisée de la vie des assemblées, gestion des pré-contentieux et contentieux en collaboration étroite avec les services concernés dont ceux de l’aide sociale, instruction et suivi des actions en récupération d’aide sociale et recours associés) et de la mise en œuvre de la politique documentaire de l’institution
- définition, pilotage, coordination et supervision des orientations de travail et des réflexions sur l’organisation et l’évolution des missions
- Conception d’outils (pilotage, suivi et aide à la décision) et de procédures sur les domaines de compétences en charge contribuant à optimiser l’efficacité des interventions/actions du service
- identification, en lien avec la hiérarchie, des besoins de formation éventuels sur les domaines d’intervention dans le cadre des axes stratégiques déclinés pour la direction- Gestion des programmes d’actions/dossiers
- sécuriser et optimiser l’action administrative et le fonctionnement des instances départementales à travers une expertise et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des politiques publiques départementales
- en lien avec la hiérarchie et l’appui des autres services concernés, organiser et suivre le travail des instances délibérantes et commissions, vérification préalable de la validité et de la sécurité juridique des actes et décisions de la collectivité (circuit de validation des rapports présentés et travail en amont avec les services...)
- évaluer les actions/dossiers gérés et proposer les ajustements nécessaires en lien notamment avec les priorités d’actions de la direction et de la politique concernée
- dans ces perspectives, assurer l’organisation du travail, le pilotage et la coordination des équipes du service et veiller à leur implication
- élaboration et mise en place d’outils participant à la clarification, à la simplification et à la sécurisation des procédures et des décisions
- mettre en œuvre et optimiser la récupération des aides sociales départementales en collaboration avec les services de la collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales et en développant une collaboration dynamique avec les professionnels du droit (notaires, huissiers, avocats, autres partenaires et administrations)
- préparation, suivi et exécution du budget du service dans le cadre des orientations définies en lien avec la hiérarchie et les agents chargés budgétaires de la direction

Conseil - aide à la décision / Accompagnement des services
- assistance et conseil juridiques pour l’ensemble de la collectivité, accompagnement des services dans l’élaboration et le suivi de projets et sensibilisation aux risques encourus par la collectivité
- garantir le respect des textes et des procédures pour l’ensemble des décisions et actes administratifs de la collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
- gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et accompagner les services et les agents dans ces démarches et représenter la collectivité en justice
- veille juridique et analyse de textes en accompagnement/appui des interventions des services sur leurs domaines d’intervention, avec l’appui éventuel d’avocats extérieurs prestataires de la collectivité
- anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- mise à disposition des services de ressources documentaires d’informations générales et spécialisées permettant une approche performante des dossiers (recherche, achat d’ouvrages et gestion des abonnements aux périodiques)

Contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour un fonctionnement facilité et optimisé de la collectivité et une cohérence renforcée
- participation au collectif de direction de la Direction de l’Administration générale et des Achats et aide à la décision auprès de la hiérarchie sur les domaines gérés, particulièrement dans le cadre de l’analyse du risque juridique au service des politiques publiques
- en lien avec la hiérarchie et les collègues de la direction, contribution et force de proposition sur la conduite et l’évolution des politiques Achats et Moyens de la collectivité
- contribuer et faciliter une vision globale des problématiques/situations prenant en compte le contexte d’action des services afin d’améliorer la pertinence des interventions du service et de la direction
- collaboration renforcée avec les services Achats et Coordination et Ressources logistiques pour une sécurisation accrue des interventions et un fonctionnement et une efficacité institutionnels optimisés

Profil recherché

Chef(fe) du Service Juridique
- Niveau requis (niveau d’études souhaité) : BAC + 3 minimum
- Formations et qualifications nécessaires : Solide formation en Droit public/Droit des collectivités territoriales; expérience professionnelle souhaitée ; permis B
- Connaissances / compétences requises : connaissance experte du cadre juridique d’intervention et de fonctionnement des collectivités territoriales et d’élaboration de leurs actes ; connaissances en matière de finances publiques
- Savoir faire (compétences techniques) : capacités à identifier les enjeux des dossiers/sujets soumis au regard du cadre légal et des priorités d’actions de la direction et de la collectivité et à expliquer et porter auprès des équipes et des services la ligne de conduite à tenir ; maîtrise de l’outil informatique

- capacités managériales prononcées
- rigueur, méthode, sens de l’organisation et forte réactivité
- esprit d’initiative, adaptabilité, ouverture d’esprit, qualités d’écoute
- aisance rédactionnelle, esprit d’analyse et de synthèse
- force de propositions dans les domaines d’activités gérés ; pédagogie
- très grande discrétion professionnelle, disponibilité

Avantages liés au poste

Chef(fe) du Service Juridique
  • Téléphone portable
  • Ordinateur portable
  • Voiture de service/fonction

Avantages collectifs au travail

Chef(fe) du Service Juridique
  • Compte-Epargne Temps
  • Amicale du personnel
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

Chef(fe) du Service Juridique


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