Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Instructeur droit des sols (h/f) - Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise 95 - Île-de-France)

offre emploi saint ouen aumone 95
Instructeur droit des sols (h/f)

 Saint-Ouen-l'Aumône  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Administrative
familles de métiers
Métier : Juridique, Urbanisme
Catégorie : B
cadre d'emploi
Rédacteur territorial
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
Saint-Ouen-l'Aumône (Île-de-France)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : 1 à 2 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 31/07/2022
saint ouen aumone 95 recrute
Poste ouvert en recrutement
29/06/2022

Descriptif et missions

Instructeur droit des sols (h/f)
Saint-Ouen-l'Aumône recrute :
Instructeur droit des sols (h/f)

La Ville de Saint-Ouen l’Aumône recrute pour sa Direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’habitat :

UN(E) CHARGE(E) DE MISSION
INFRACTIONS DROIT DES SOLS (H/F)

La Ville de Saint-Ouen l’Aumône (24 789 habitants) fait partie des 13 communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise. Située à 30 km au nord-ouest de Paris, elle est desservie par l’autoroute A15 et un réseau de transports en communs performants qui lui assurent une liaison avec Paris (RER C, Lignes H et J).

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, le chargé de mission vérifie et contrôle la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité, gère les signalements et relève toutes infractions au Code de l’Urbanisme. Il assure également l’instruction du permis de diviser. A ce titre il aura les missions suivantes :

- Assurer le suivi sur le terrain des chantiers privés (affichage) et le respect de la règlementation d’urbanisme (éviter les travaux non déclarés) ;
- Contrôler la conformité des travaux après leur achèvement (permis de construire et déclarations préalables) en lien avec l’instructeur chargé du dossier d’autorisation ;
Rédiger les certificats de conformité ou les courriers de mise en demeure ;
- Contrôler la régularisation des travaux (accompagnement et suivi du propriétaire jusqu’à la clôture du dossier) ;
- Organiser des visites de terrain hebdomadaire, identifier et constater les infractions et rédiger des rapports de visite ;
- Suivre les plaintes des riverains relatives à des infractions d’urbanisme, réponses aux courriers, médiation ;
- Mettre en œuvre l’ensemble des actes et courriers préalables et nécessaires à la constatation d’une infraction : droit de visite, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, accompagnement à la régularisation, rédaction de procès-verbal, éventuelle audition lors des enquêtes préliminaires ouvertes par le parquet, suivi des mesures de remise en état et astreintes ;
- Assurer un lien régulier avec l’ensemble des services (internes et extérieurs) concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers : visites groupées, travail interservices (habitat indigne, commerce, police municipale, médiateur communal, services fiscaux, cadastre-) ;
- Suivre les dossiers en régularisation, en lien avec le Pôle Instruction ;
- Participer au traitement des contentieux en lien avec le responsable du pôle Instruction des ADS ou du service juridique dans les affaires les plus sensibles ;
- Mettre en place des outils de suivi ;
- Représenter la commune devant le médiateur pénal ou le tribunal judiciaire ;
- Suivre et instruire les permis de diviser ;
- Mettre en place un outil de suivi des meublés de tourisme et visites de contrôle.

Le chargé de mission pourra être amené à assurer des missions de renfort au sein du pôle instruction.

Profil recherché

Instructeur droit des sols (h/f)
PROFIL :

Connaissance des règles d’urbanisme et maîtrise des procédures du contentieux pénal de l’urbanisme avec une expérience de 2 ans sur un poste similaire ;
Bonne maîtrise du fonctionnement des collectivités locales ;
Capacité à réaliser des enquêtes ;
Bonne capacité rédactionnelle ;
Capacité d'analyse et de gestion des situations et des relations conflictuelles avec des qualités pédagogiques, de médiation et de diplomatie ;
Maîtrise des outils de bureautique et des outils métiers tels que Progiciel OXALIS, Outil SIG, VisDGFIP. EPI - GSM et Matériel de mesures
Savoir lire un plan réglementaire et de PC sans difficulté, capacités à dresser des plans simples et des croquis ;
Permis B obligatoire.

Conditions de travail :

Temps complet du lundi au vendredi ;
25 jours de CA + 8 jours de RTT ;
Travail en extérieur et au bureau ;
Déplacements réguliers sur la commune.

Rémunération sur le grade de rédacteur + RIFSEEP + prime annuelle de 13ème mois + avantages sociaux (CNAS, participation de l’employeur aux mutuelles labellisées).

Poste à pourvoir dès que possible

Avantages collectifs au travail

Instructeur droit des sols (h/f)
  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • CIA

Description de la collectivité

Instructeur droit des sols (h/f)







saint ouen aumone 95 emploi




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Métier/poste :  Juriste, gestionnaire administratif et agent d’accueil , Juriste , Juriste , Juriste en droit public , Juriste commande publique, Juriste polyvalent , Un juriste , Gestionnaire administratif au service assurances et suivi juridique, Gestionnaire marches publics, Acheteur public, Charge de mission urbanisme f/h, Instructeur du droit des sols, Juriste des marchés publics, Juriste des marchés publics , ...

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