Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Chargé de projet foncier - Ville de BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine 92 - Île-de-France)

offre emploi ville boulogne billancourt 92
Chargé de projet foncier

 Ville de BOULOGNE BILLANCOURT  |  Titulaire ou contractuel



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filière offre
Filière : Administrative
familles de métiers
Métier : Juridique, Urbanisme
Catégorie : A
cadre d'emploi
Attaché territorial
contrat offre
CDD ou titulaire
lieu de travail
BOULOGNE BILLANCOURT (Île-de-France)
status offre
Titulaire ou contractuel
étude demandée
Expérience : 2 à 3 ans
salaire emploi
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 11/08/2022
ville boulogne billancourt 92 recrute
Poste ouvert en recrutement
03/11/2021

Descriptif et missions

Chargé de projet foncier
Ville de BOULOGNE BILLANCOURT recrute :
Chargé de projet foncier

Sous l’autorité du responsable du service des Affaires Immobilières et foncières, vous êtes en charge du suivi de la gestion
administrative et juridique des procédures foncières de la Ville.

Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires,
géomètres, France Domaine-),
- Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU/DPUR, traitement et
contrôle des DIA,
- Vous suivez les procédures d'expropriation,
- Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
- Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
- Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et
de décisions du Maire,
- Vous gérez le suivi de l’inventaire immobilier.

Profil recherché

Chargé de projet foncier
Vous êtes diplômé d’un bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme, et
vous justifiez d’une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.
Compétences et qualités requises
Organisé, rigoureux et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une aisance rédactionnelle. Vous avez une
bonne connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier.
Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.
Vous connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec les règles de la commande
publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques
de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l’intégration du développement
durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc-).

Description de la collectivité

Chargé de projet foncier


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Métier/poste :  Juriste, gestionnaire administratif et agent d’accueil , Juriste commande publique, Juriste , Juriste , Juriste en droit public , Juriste polyvalent , Un juriste , Acheteur public, Gestionnaire administratif au service assurances et suivi juridique, Gestionnaire marches publics, Charge de mission urbanisme f/h, Gestionnaire marchés publics , Instructeur du droit des sols, Juriste des marchés publics, ...

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