Responsable de service des Assemblées et Affaires juridiques H/F

Vos missions :
Sous l’autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi.
Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la préfecture, s’assure de leur caractère exécutoire.
Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit.
A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, - travaux des assemblées - avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.

Vos activités principales :
Management
- 4 agents à encadrer
- Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d’exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux,
commissions municipales)
- Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie précontentieuse et contentieuse de la ville et
piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)

Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires en appui des deux juristes
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivi et tenue des tableaux d’indicateurs des contentieux en appui des deux juristes
- Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs et faire le lien entre les services opérationnels et les cabinets de conseil
juridique.

Préparation, organisation et suivi des instances
- Définir et contrôler le planning des instances municipales
- Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d’actes juridiques avant édiction
- Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales
- Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier - Fast-actes -, dans le cadre de contrôle de légalité
- Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville (délibérations, décisions, arrêtes municipaux)
- Tenue des registres

Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions)
- Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre

Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l’information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d’une cartographie des risques en matière juridique

A savoir sur ce poste :
Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la ville quand cela est nécessaire.
Disponibilité - forte - les semaines de séance des conseils municipaux
Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA – 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
Transports : RER A, station - Champigny - / RER E, station Les Boullereaux
Être titulaire du Permis B